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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Nomenjanahary

Jugement négative
Sujet (Cloturé) initié par cen, il y a 8 ans - 6392 vues

Bonjour,
Je viens de recevoir le jugement négative du tribunal administratif suite a un refus de titre séjour pour soins est ce que c'est utile de faire appel ou pas ?
si oui , entre l'enregistrement de l'appel est le jugement est ce je peux déposer une autre demande (mariage par exemple) ? et quels sont les délais d'un appel? c'est quoi le risque si je ne fait pas l'appel ?

Merci de vos réponses
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Une question en droit des étrangers ?
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Bonjour,

Vous seul, et votre avocat connaissez assez le contenu du dossier pour pouvoir déterminer s'il est assez solide, et par conséquent pour savoir si ça vaut la peine de faire appel ou non.

Par contre, si vous avez aussi été notifié d'une OQTF, vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande de titre de séjour. En effet la procédure d'appel n'est pas suspensive, ce qui veut dire que depuis le jugement du tribunal administratif, L'OQTF est exécutoire et ceci pendant une période de 12 mois (durant lesquels vous ne pouvez déposée aucune demande de titre de séjour).

La durée d'une procédure d''appel dépend de chaque Cour Administrative d'appel mais en moyenne cela varie entre 8 et 15 mois.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.
cen
merci maître de votre réponse

a partir de 12 mois et 1 jour je peux déposer une autre demande de titre de séjour même se je fais l'appel ? c'est a dire la durée d'un an qu'il faut compté ?

une autre question maître

j'ai travaillé presque 2 ans mais sans contrat sans fiche de paie et la société a fermer mon ancien patron accepter de me faire une attestation comme quoi j'ai travailler et les fiches de paie de cette période et actuellement je travail et le nouveau patron accepte de signé cerfa et me donne promesse d'embauche et ce que j'ai des chances pour être régularise ?
cordialement
il y a 8 ans
cen
j 'ai oublié de préciser que j'ai 3 ans de presence en france
il y a 8 ans
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