Réintégration de la nationalité française (algériens nés avant le 01/01/1963)
Sujet initié par medzine, il y a 6 ans - 46105 vues
Bonjour, Maître TSARANASY. Etant né en 1949 en Algérie (âgé de 13 ans à la date du 01/01/1963), donc mineur au moment de l'indépendance de l'Algérie, de parents algériens de statut local (français musulmans). Ni mes parents, ni moi-même (mineur à cette date), n'avons souscrit une déclaration de reconnaissance de la nationalité française avant le 22/03/1967. ma question est la suivante: Estimant être moi-même français musulman, avant l'indépendance de l'Algérie, puis-je prétendre à la réintégration de la nationalité française en introduisant une demande auprès du consulat de France en Algérie, conformément à l'esprit de la note du ministre de l'intérieur du 25/10/2016? merci de votre réponse.
Je vous invite à lire attentivement ladite note du ministre de l'intérieur du 25/10/2016, qui comme vous le verrez ne concerne que les Algériens nés en France Métropolitaine et non en Algérie.
Vous n'êtes donc malheureusement pas éligible à une demande de réintégration.
Bonjour maitre tsaranazy Ma mere. Nè en France en 1956. Et elle est parti en algerie a lage de 6 ans apre retournee en france ya 5 ans. Régularisé depui 2014. Avc. Une carte se sejour de 10 ans. Comment. Faire pour obtenir la nationalité française malgré que tous ses enfant. Vie. En france.
Bonjour maître moi je m appeler touat said je suis ne 24 01 58 en algerie mes parents sont décédé tous les deux jai 10 jour de ma naissance donc je peux réclame ma rientegration a la nationalité française pesonne prendrai decesion a la place de mes parent répond moi sil te plait
maitre sv je suis dsl je suis ne 1961 a marseille me parent algerien residen a l etrange pour rientegtation a la nationalite francaise suite la note de ministre de l enteriere" et marci
Moi je suis nee avant la revolution d algerie, mes parents ils ne savez pas ne lire ne ecrire pour connaitre leurs droit moi je voudrais la, Reintegration ou la naturalisation, pour avoir mes droit dans la societe francais Aide-moi s v p pour connaitre mes droit, je suis menace en algerie un membre de ma famille merci d avance
En tant qu'avocate Vous avez le devoir de mieux lire les textes pour ne pas induire les gens en erreur. Etre ne dans les dom et Tom avant 1963 c'est être ne en France. Je vous s j'apprends et je vous le confirme
Bonjour mon père est titulaire d'une pension de retraite liquidée par un organisme de sécurité sociale français, ayant résidé en France pendant 15 ans, il est né en Algérie avant l'indépendance de l'Algérie, est ce qu'il peut demander une nationalité française par autre procédure que celle de l'instruction du 25 octobre 2016 dont il remplit pas toutes les condition. Prière de me répondre.
Bon jour maitre maman né en France au 1962 a entibes et mes grand parents maternelle il sont mariée en France j ai le livre famille français et mon grand père il est décidé en France esq il y'a une chanse pour la nationalité et esq tu peux me tenu l'affaire maitre svp une autres chose maman elle morte merci d avance maitre
mon grand-pére patérnel a fait la 2eme guerre mondiale avec l'armée francaise et a obtenue une pension ,es-ce j'ai le droit a la nationalité francais.merci d'avance
Bonjour maître je suis né en 1970 en Algérie je suis parti en France à l'âge de 2 ans pour soins médicaux j'y suis resté 16 ans j'ai été ramené de force par mon père j'aimerais retourner en France je suis handicapé physique J'aimerais avoir une réponse si possible merci
Bonjour je suis né en France le 5 12 60 à Paris 20e s'il vous plaît si je peux avoir ma nationalité comment faire merci ce que je vois avec la nouvelle loi j'ai de la chance de l'avoir ma nationalité j'attends votre réponse avec plaisir merci
Je suis fils de feu ancien combattant de l'armée française Et né avant 1963 en 1949 en Algérie résidant en algerie ma Situation financière très satisfaisante je fais de l'entreprises plus commerces comment faire pour avoir la nationalité Française
Je suis algerien , residant acctullement en algerie , ne en 21juillet 1962 a casablanca (maro) , ma residense avec ma famille a l'epoque jusqu'a1992etait a casablanca (maroc) , mon pere est ne 1926 a oujda (maroc) , son acte de naissance est inscrit a nante monsioner sujet francais, decede au maroc 1992 , mon grand pere est ne en algerie en 1889 , decede en 1957 au maroc, monssioner sur son acte de dece aussi sujet francais, ma question est ce que j'ai le droit pour l'integration a la nationalite francaise, suite a la note du 25/10/2016 pour les algeriens ne avant 1 janvie 1963 , merci maitre pour votre colaboration et votre aide.
ma mère d'origine marocaine née en Algérie République française (à Oran), J'ai l’extrait d'acte de naissance de ma mère délivré à la mairie de sa ville natale (Oran).
Je vous serais reconnaissant de m'aider pour que ma mère puisse récupérer sa nationalité française.
Pour votre information ma mère a déjà entamé la procédure en 1990 et en 2004 mais a cause qu’il a perdu la carte d'identité étrangère originale de son père le juge de Bordeaux à refuser de délivrer la nationalité française mais elle garde une copie de la carte d’identité étrangère de son père.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mon plus profond respect.
Mr Ali. je vous tire chapeau vous avez entierement raison.bonne reponse. Un Avocat doit been lire ET faire comprendre les gens qui s'adressent a lui. C'est une Home.
je suis algérien et fier d'etre algérien, si mon pays actuellement a des problemes c 'est à cause de ceux qui revent de fuire leur pays en abondonant ses terres et celles de ces ancetres. Il faut travailler son pays si vs voulez etre comme ces francais qui l'ont tjrs fait. Ellah yehdi ma khlek.
Je suis née en France métropole en 1960 j'y résidait pendant 18 ans j'ai même travailler, j'ai en ma possession tout mes papiers, mes 3 fréres et mes 4 soeur ont la nationalité française de plus de 20 ans qui résident en France, moi je réside en Algerie.
Ma question Maître. Ai-je le droit à la nationalité française Merci de me répondre Cordialement votre
Je m'appelle Henri Hugo, j'ai 48 ans suis de nationalité française, je vis en france, j'ai visiter l'algérie plus de 100 fois, j'ai envie de vivre en algérie et demander la nationalité algérienne et vivre en algérie, comment y procéder svp
Bonjour, • Acquisition de la nationalité algérienne :
Tout étranger ayant atteint la majorité légale (19 ans) et justifié sa résidence et son intégration à la société algérienne peut adresser une demande à monsieur le ministre de la Justice, garde des Sceaux pour l'acquisition de la nationalité algérienne, soit par le mariage (Art. 9 bis) soit par naturalisation (Art. 10) du code de la nationalité algérienne.
» Constitution du dossier de l'acquisition de la nationalité algérienne par le mariage (Art. 9 bis) :
› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l'étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe.
› Acte de mariage à condition que le mariage soit établi depuis 3 années au moins.
› Copie du casier judiciaire n° 3.
› Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 2 années au moins au jour de la demande.
› Trois (03) photos d'identité.
› Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d'existence.
› Extrait de rôle.
» Constitution du dossier de l'acquisition de la nationalité algérienne par naturalisation (art. 10) :
› Extrait de naissance original de l'intéressé délivré par la commune du lieu de naissance pour ceux qui sont nés sur le territoire national ; ceux qui sont nés à l'étranger doivent présenter une copie intégrale de leur acte de naissance traduit en langue arabe.
› Copie du casier judiciaire n° 3.
› Certificat de résidence n° 04 justifiant sa résidence en Algérie depuis 7 années au moins au jour de la demande.
› Deux certificats médicaux justifiant la bonne santé physique et mentale.
› Attestation de travail ou une copie du registre du commerce ou toute autre attestation justifiant ses moyens d'existence.
› Copie d'acte de mariage.
› Trois (03) photos d'identité.
› Extrait de rôle. Au plaisir de répondre à vos questions. Cordialement, Nadia #Numéro de téléphone#
je suis né en juillet 1953 à alger,,,et je souhaite ma réintégration à la nationalité française,,,je ne 1sais pas si mes parents sont restés algériens ou français,,,,,,,,je n'ai aucune preuve ,,,,,,,est ce que je peux prétendre à ma réintégration,,vu que je suis né avant 1962,,,l'algérie était un département français,,,,,,,merci pour une réponse.
Bensoir concernant Reintegration de nationalité française je suis née 1960 sous drapeau Francais est ce que j'ai le droit d'avoir une double nationalité réponse
Bonjour je suis née le 13\03\1963 pourrai je avoir le droit d'avoir la nationalité française ou même m'installer la bas sans avoir de problème? Merci de répondre.
Merci pour votre réponse qui est très claire et directe svp si vous pouvez m'orienter je songe me marier avec un franco tunisien qui de nationalité française moi je suis résidente permanente en Tunisie le seul bémol c 'est qu'il est actuellement en chômage vu son état de santé .d'après vous pourrai je le rejoindre en France et avoir droit a cette union? Je ne sais plus quoi faire surtout qu'il tient a atteindre la retraite pour rentrer définitivement en Tunisie .svp répondez moi cela me rendra énormément service.
Je suis né en 1959 à Alger. Je vis en France depuis 35 ans, est-ce que je peux avoir pour avoir la carte d'identité française, j'ai deux trois enfants qui sont français.
Bonjour maître. Je suis né en 1949 en Algérie. Mon père est décédé en 1952 j'avais 3ans à l'époque. Mon défunt père occupait la fonction de gendarme. Ma mère percevait une pension il est mentionné 'pension militaire d'invalidité et de victime de la guerre. Étant jeune à l'époque j'ignore si j'étais considéré comme pupille de la nation et si je peux prétendre à la nationalité française. Merci d'avance pour les renseignements que vous me fournirez. Tous mes respects
En complément de la circulaire Cazeneuve, un CNF ne peut être délivré que s'il est possible d'établir une filiation avec une personne qui, pendant la colonisation disposait de la citoyenneté française acquise par décret ou par jugement.
a l'attention Maitre CHERON 1- mon grand pere avait la nationalite française avec decret mais il est décédé avant l'indépendance. est ce qu'il a gardé cette nationalite ? 2- mon pere est nés en Algérie en 1954 est ce qu'il a le droit d'obtenir la nationalite française meme pour ces enfants? 3- j'ai lu dans votre réponse qu'il est possible d'obtenir par filiiation. est ce que cette procédure nous concerne ? merci de votre reponse
Oui l'ensemble de la descendance de votre grand-père peut se voir reconnaître la nationalité dès que la filiation peut-être clairement établie par les actes de mariage et de naissance. Il faudra ensuite constituer le dossier à déposer devant le tribunal d'instance de votre lieu de résidence, Paris si vous résidez à l'étranger. Bien cordialement.
A l'intention de Me Cheron .bonjour Maître Je suis née en 1958 en Algérie et conjointe de Français depuis 5 ans je réside en Algérie c'est mon conjoint qui fait des aller retour pour maintenir la vie commune Puis je prétendre à la Nationalité française Merci pour vos réponses Cordiales salutations
Bonjour maître Voilà moi je suis né le 06 06 1955 a paris et je suis ici en France depuis deux ans, je réside chez ma soeur. Dit moi svp je peut demander la réintégration a la nationalité française mes parents sont ALGÉRIENS aux moments de l'indépendance de l'Algérie, moi j'était mineur j'avais 9 ans moi je mes pas répunier ma nationalité française j'était mineur et j'ai mon acte de naissance et mon certificat de scolarité de 1963 Svp dit moi si je peut réintégrer ou pas et quoi faire. Merci et recevait tt mes sollicitations les plus distingué merci de me répondre
Bonjour, Maître (Fille d'un ancien combattant de l'armée française) Khamssa Benabdallah née le 25 janvier 1961 à Oran adresse actuel En Algérie (Oran) souhaiterai obtenir ma réintégration de la nationalité française par naissance sous un drapeau Français pendant la colonisation et de mon père Benabdallah Mohammed né le 04 janvier 1936 en qualité de combattant militaire sur décision par le Préfet de la région de l'Iles de France, Préfet de Paris, carte du combattant N° 1011034,
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer l’expression de mon plus profond respect.
Bonjour maitre, Je me permets de vous écrire car j'ai besoin que vous m'éclairer, je suis née en France en 1956 et malheureusement étant petite min pere nous a kidnappé pour nous emmener en algerie, a l'époque j'avais un peu plus de 9 ans, mes parents avait divorcé par la suite et tous mes frères sont nés ici, mes petits enfants et ma filles sont français, j'avoue que cela fait des années que j'essaie d'avoir la n1tionalite mais en vain, depuis mon plus jeune age je me sentais française et aujourd'hui ca fait plus de 2 ans que je suis en france, j'avais entamé une procédure puis malheureusement elle ma été refusé, je suis entrain de faire appel car jai un avocat et ma question, est-ce que ya une possibilité de l'obtenir car loin de mon époux et mes enfants, je me dis, n'est-il pas une perte de temps ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement
Je voudrais savoir ce que je dois fournir comme preuve pour un dossier de naturalisation le ministère de la justice a refusé ma demande et me demande des preuves je ne sais pas quoi faire merci de bien vouloir me renseigner je suis née en France en 1961 merci de me répondre
il esrt impossible de préténdre àç la réintégration à la nationalité française,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,trop tard,,,,,,,les parents ont optés à rester algérien (de garder la nationalité algérienne),,,,,,,,,,,,,,aucun n'avocat ne pourra faire quelque chose,donc faut pas dépenser de l'argent pour rien,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
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