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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Risque de refus carte résident de 10 ans
Sujet (Cloturé) initié par Infinityom, il y a 7 ans - 9574 vues

Bonjour,
Je besoin d'aide s'il vous plaît
J'ai fait un demande de carte resident en août 2017 après 1 mois j'ai eu de souci avec ma femme et elle a quitté la logement apres une plainte que as porté contre moi j'étais a la prefecture après 3 mois pour voir mon titre il m'ont dit que ta femme a porté plainte contre vous et vous êtes séparé je le dit et ce quoi la solution il ma dit ramène votre femme avec toi pour signier une feuille de vie commune le 7 décembre j'étais avec ma femme la mr a posé des question et apres on a signé cette feuille et j'ai fais l'empreinte aussi et le mr m'a dit attend ta carte dans quelque semaine apres 1 jour ma femme a quitté la maison et le grand problème je trouve que je suis isolé de la caf depuis le mois septembre mon question est ce que la prefecture peuve savoir notre dossier de la caf qu'on est séparé
Dsl pour l'orthographe
Merci de vos réponses
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Si vous recevez une décision de refus , vous pouvez faire un recours juridictionnel contre cette décision devant le TA compétent
Infinityom
Merci, vous avez répondu à ma question.
Mais j'aimerais just savoir il peuve savoir que je suis isolé a la caf ou non
il y a 7 ans
Infinityom
354 vues sans réponse
1_aucune idée sur quoi portent exactement les investigations policières à ce sujet ....
2_il y a aussi .....une plainte pénale de votre épouse en cours contre vous
3_et une fausse déclaration de votre épouse qui a signé devant le préf "que vous vivez ensemble"

!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
il y a 7 ans
Infinityom
La plainte a passé plus que 4 mois just la préfecture peut contacté la caf ou non parce que le mr ma dit attend qulque semaine ta carte
il y a 7 ans
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