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Question résolue par Maître Jean-Philippe BOREL
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Jean-Philippe

Divorce - quel type
Sujet initié par draquila, il y a 7 ans - 5003 vues

Bonjour,

Je suis marié depuis décembre 1996, j'ai 47 ans ainsi que mon épouse. Nous avons deux enfants un de 16 ans et l'autre de 20ans. Nous avons deux bien immobiliers en commun un appartement situé dans la région parisienne et un appartement situé à l'étranger UE. Ma femme m'a annoncé en aout 2016 qu'elle a un amant, un collègue de travail, mais que cependant elle n'est pas pressée de divorcer. Inutile de dire que je n'ai rien vu venir. Après un certain temps, un sort de délai de réflexion, vu qu'un week end elle part de la maison je lui ai proposé de divorcer à l'amiable en janvier 2017. Elle a d'abord accepté à condition de vendre l'appartement parisien avant. Ce que j'ai accepté également. Nous avons eu une proposition que nous avons accepté, mais l'acquéreur s'est désisté la veille de la signature. Suite à cet événement mon épouse souhaite un délai de réflexion pour la vente. L'écart entre nos deux salaires est d'environ 1200euros. Elle m'a demandé une prestation compensatoire d'environ 50.000euros. En effet elle a fait le choix de rester à la maison pendant 8 ans pour nos enfants. Je trouve la somme un peu limite, elle m'a déclaré qu'elle a eu cette information via son avocate. Elle aurait bien droit à cette somme d'après elle. Toujours d'après son avocate il est impossible de lancer la procédure d'un divorce à l'amiable tant que nous avons de bien immobiliers en commun. Je trouve cela étonnant car je suppose que nous pouvons rester en indivision sur nos biens immobiliers.

Mon propre avocat m'a dit que dans le meilleur de cas pour mon épouse elle peut espérer à 10.000 euros pas plus, je trouve la différence entre les deux estimations un peu grande. De même mon avocat me dis que la procédure à l'amiable est possible même en ayant des biens immobiliers en commun.

Mon avocat m'a conseillé de déposer au moins une main courante en Gendarmerie pour l'adultère de mon épouse et de procéder à une demande de divorce unilateral. Personnellement je ne souhaite pas un divorce traumatisant, c'est déjà un drame l'adultère et le mensonge pour ne pas en rajouter.
En même temps je ne souhaite pas me faire plumer. Plus le temps passe plus j'ai l'impression que l'argent motive le plus les actions de mon épouse.

Je voudrais avoir votre avis sur le montant de la prestation compensatoire, sur le type de divorce, dois je encore essayer d'obtenir de mon épouse l'accord pour un divorce à l'amiable ?
Je lui ai proposé de faire un divorce à l'amiable, de rester en indivision sur nos deux biens immobiliers 50% chacun, une pension alimentaire de 700 euros /mois pour nos deux enfants et une prestation compensatoire de 10.000euros. Elle m'accuse de vouloir la voler et elle n'a pas accepté cette solution.

En même temps, je considère que j'ai le droit à ma vie personnelle tout comme elle. Elle n'a pas été d'accord que je déménage et elle m'a menacé qu'elle me poursuivra en justice d'avoir quitter le domicile.

Je vous remercie de vos conseils et réponses.
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Bonjour,

Le plus simple est de discuter avec votre avocat.

Le calcul de la prestation compensatoire est parfois aléatoire, les critères du Code civil sont relativement abstraits, en outre, il n'existe pas de barème.

S'agissant des immeubles, vous n'êtes pas obligé de les vendre avant la procédure de divorce, vous pouvez demeurer dans l'indivision , avec la précaution tout de même de bien définir qui paye quoi.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question,

Bien cordialement,
draquila
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me donner vos réponses. Je comprends que le montant de la prestation compensatoire est laissé à la décision du juge, en même temps je pense que dans son calcul il doit y avoir des critères. D'une part j'angoisse à l'idée de me faire plumer après avoir été cocu,
car il est vrai Madame est resté à la maison, mais j'ai entretenu une famille de 4 personnes pendant 8 ans, d'autre part je souhaite savoir vers quelle procédure je devrai m'orienter.

Plus précisément, après une éventuelle vente de nos biens après le remboursements de crédits nous resterons chacun avec 110.000euros. J'ai eu un héritage de 100.000. En acceptant l'idée de lui donner 50.000 euros, je dois lui donner de l'argent de mon propre héritage ?

Merci d'avance.
il y a 7 ans
Il faut discuter de tout cela avec votre avocat qui est le mieux placé pour vous guider.

La seule chose que je peux vous dire, c'est qu'il est préférable de contractualiser la prestation compensatoire pour se soustraire à l'aléa judiciaire.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
draquila
Merci, pourriez vous me dire qu'est ce que cela signifie "contractualiser la prestation compensatoire pour se soustraire à l'aléa judiciaire".
Dois je moi même discuter et trouver l'entente avec mon épouse ? Ou bien je laisse mon avocat parler à son avocate.

Il me semble vu l'ensemble de changements de son point de vue assez peu probable qu'elle puisse accepter quoi que ce soit de ma part.
il y a 7 ans
Pour faire simple il faut trouver un terrain d'entente pour éviter une mauvaise surprise devant le juge
il y a 7 ans
draquila
Entendu. Mais ce terrain d'entente pourrait bien être discuter par les deux avocats ?
J'essaie depuis un an seul à trouver un terrain d'entente sur les différents sujets.
Chaque fois, au début mon épouse accepte et ensuite change d'avis.

Mon épouse et son amant travaillent tous les deux dans le cadre du ministère de l'intérieur.
Dès que j'ai commencé à insister sur une procédure de divorce, ce qui me semble conforme
avec les choix qu'elle a fait, j'ai été "menacé" par mon épouse que son amant me poursuivra en justice
si jamais je fais le moindre faux pas. Je suis parfaitement conscient que c'est un comportement abusif et je
suis persuadé que son amant n'est pas au courant de ces "menaces" ... Depuis un an, pour chaque
déplacement professionnel il y a des témoins, elle accuse à gauche et à droite nos amis communs...
Je me suis permis de donner ces détails personnels, pour expliquer pourquoi je préfère que ce soit une
personne habilitée qui s'occupe pour trouver un terrain d'entente.

Pour ce qui est des menaces, je suppose que je devrais laisser la honte de côté et déposer plainte conte les
deux pour comportement abusif.
il y a 7 ans
Les négociations doivent impérativement être menées par votre avocat il est là pour ça
il y a 7 ans
draquila
Merci Maître pour l'ensemble de précisions et réponses.
Je vous souhaite une très bonne année.
Bien cordialement,
il y a 7 ans
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