Prenez un avocat et faites un recours devant le tribunal administratif
Vous aurez une réponse
il y a 7 ans
Nous sommes aller à la préfecture la semaine dernière et elle nous a fait comprendre que lOFII est en retard.
Que le délai est entre 6 et 9 mois, qu'elle commence à recevoir les dossiers déposés en Mai donc que pour nous ne doit plus trop tarder.
il y a 7 ans
Toutes les préfectures de la France font presque la meme chose. Les administrations françaises abusent très largement des délais de traitement des dossiers des étrangers. Les avocats et les tribunaux sont là pour rectifier les mauvaises volontés administratives.
Il serait également bien d envoyer un courrier avec AR au Ministère de l'intérieur dont dépend l OFII et la Préfecture et leur demander précisément l article du CESEDA qui fixe le délai que dispose le collège des médecins de l OFII pour émettre son avis en direction du Préfet. Et quel est au juste ce délai légal ?
Il est question de personne déjà malade à qui on complique encore les choses
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire