Titre de séjour en tant que parent accompagnant

Sujet initié par leodum23, il y a 7 ans - 10468 vues

La prefecture vous a delivré des recépissés ou des autorisations provisoires de séjour(APS)?
Concernant le délai de reponses je crois que cest 4 moi. Une avocate peut mieux vous situer.

Bonjour,

Le délai de réponse légal pour une demande de titre de séjour est 4 mois. Au delà, de manière virtuelle, le Droit considère qu'une décision implicite de rejet est intervenue (et cela même si on vous délivre toujours des récépissés). Ce délai "virtuel" permet de saisir le Juge, après les 4 mois, pour contester cette décision implicite de rejet. En résumé, cela permet d'accélérer les choses.

Néanmoins précipiter les choses en saisissant le Juge, sans attendre une réponse formelle écrite définitive, est très risqué: La Préfecture peut être en train d'analyser votre dossier, mais elle est mise sous pression par cette saisine du Juge, et interrompt son instruction pour rendre une décision de rejet au motif qu'elle n'a pas eu le temps d'analyser le dossier dans son entier.

Cette astuce de saisir le Juge au bout des 4 mois d'examen minimaux est au mauvaise stratégie pour les titre de séjour "subjectifs", dont l'obtention reste soumise à l'appréciation du Préfet - ce qui est le cas en l'occurrence pour le titre de séjour que vous demandez.

Les Préfecture peuvent mettre 8, 12, 15, 20 , 25 ou même 30 mois pour donner une réponse définitive sur un dossier. Il faut être patient.

En espérant avoir répondu à votre demande,
Bien Cordialement, VBD.

Bonsoir je veux être guidé j ai un probleme mon pere habite en france il a 75 ans maintenant il est malade de son coeur je veux prendre soin de mon pere avant sa mort je vis en algerie quelle est la solution? Je veux obtenir une carte de séjour Un an Et aussi mon père est citoyen français, donnez moi ce que je fais

BJ svp vous pouvez monvoyer un modèle de lettre que ta fait a la préfecture comme acompgneument enfants malades je vai déposé mon dossier demain mon email et #Adresse email# jattand stp pour juste avoirs une idée comment je vai l'écrire