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Ajouter mon nom sur bail 1%
Sujet initié par , il y a 1 an - 720 vues

Bonjour,

Cela fait plus d'un an que je vie avec mon conjoint dans un appartement à son nom (Et celui de son ex). Nous aimerions entreprendre les démarches pour remplacer le nom de son ex par le miens.

Est-il possible de réaliser ses démarches ?

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1 réponse
Cher Monsieur,

Il existe deux options pour votre situation:

1/ faire en sorte que l'ex de votre conjoint, donne congé du bail (résilie le bail pour sa part) . Par la suite vous pourrez demander à ce qu'on avenant au bail soit rédigé pour figurer en tant que cotitulaire du bail. l'avenant devra être signé par les locataires et le propriétaire

2/ envisager un avenant de substitution entre l'ex de votre compagnon et vous même. Dans ce cas vous prenez la place de l'ex compagnon de votre conjoint sur le bail. Attention l'avenant doit être signé par tout le monde y compris et surtout l'ex de votre compagnon. le bail sera ainsi transféré automatiquement.

N 'hésitez pas à revenir vers moi en cas de difficulté.

Cordialement

Morgane KUKULSKI
Avocat au Barreau de LILLE
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