Sujet initié par DePassage, il y a 5 ans - 3555 vues
Bonjour à tous,
J'ai toujours travaillé à 100%, suite à des problèmes économiques mon employeur me propose un 50%. Ma question est : si par la suite je suis amené à être licencié, ces mois à 50% seront-ils pris en compte pour le calcul de l'ARE ?
A l'article 12, §3 du règlement général 14/04/2017 de l'UNEDIC il est écrit :
Le revenu de remplacement est calculé sur la base de la rémunération habituelle du salarié.
Ainsi, si dans la période de référence sont comprises des périodes de maladie, de maternité ou, d'une manière plus générale, des périodes de suspension du contrat de travail n'ayant pas donné lieu à une rémunération normale, ces rémunérations ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence.
Le pole emploi calcule le taux journalier à partir des revenus des 12 derniers mois précédent l'inscription. Les périodes de mois à 100% puis à 50% seront donc prises en compte. Votre employeur peut également dans le cadre de votre baisse de salaire et/ou de temps de travail vous placer en chômage technique pour vous permettre d'avoir un complément du pole emploi en cas de versement du salaire à 50%.
Selon une personne de Pôle Emploi : - Si c'est un nouveau contrat avec un nouveau taux d’activité, Pôle Emploi prendrais donc les 12 derniers mois, 100% et 50% compris. - Si c'est une baisse du taux d'activité, Pôle Emploi prendrait les 12 derniers mois de travail à taux "normal", soit uniquement les 100%.
C'est pour cela que je pose la question ici, car je trouve ça "étrange".
La réponse à votre question, qui confirme ce que vous a annoncé Pôle Emploi, est donnée dans l'accord d'application n°5 du 14 avril 2017 au règlement général de l'Unedic.
J'ai un peu de mal avec tous ces termes juridiques :-) Mais d'après ce que j'ai compris, Pôle Emploie prendrait uniquement les 100%. Est-ce bien cela ?
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