Bonjour maître je suis dans le même cas pacs depuis 11mois je voudrais savoir si lès formation en distance fond partie merci cordialement
Merci, vous avez répondu à ma question.
Si je comprends bien, par le pacs c'est quand même très compliqué!
Nous envisageons d'avoir un enfant, avec une reconnaissance anticipée du père pourra-t-il obtenir un titre de séjour comme père d'un enfant français? Et au bout de combien de temps?
Merci pour vos réponses
Bonjour oui il peut avoir la carte séjour comme parent d'enfant français 3mois de grosses vous pouvez faire une reconnaissance à la mairie et après l'accouchement et avec les papier du bébé et celui de toi il peu faire un dépôt il trouve qu'il s'occupe du bébé avec les factures d'achat des vêtements et tt
Bonjour,
Les conditions pour un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français sont:
- la preuve de la nationalité française de l'enfant,
- la preuve du lien de filiation entre l'enfant et le demandeur,
- la preuve de la résidence de l'enfant en France,
- la preuve de l'entretien et la contribution à l'éducation de l'enfant, soit depuis sa naissance soit depuis au moins deux ans s'il n'a pas été reconnu à la naissance.
Ainsi, vous devez attendre 6 mois après la naissance de l'enfant avant de déposer la demande de titre de séjour, car il faut constituer un dossier de preuves attestant que votre conjoint contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, via toutes preuves impossibles (factures d'achat au nom de l'étranger, attestations médicales de présence à l'accouchement et aux visites médicales obligatoires, attestations de la crèche, attestations de témoignages des proches et du voisinages, photos, attestation du conjoint français, jugement du JAF constatant l'autorité parentale conjointe, etc....)
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
Bonsoir maître. Ma copine a un titre de séjour de 10 ans quelle à obtenue par demandé d'asile.je ne sait pas si un pacs avec elle pourra me donné un titre de séjour ? Merci de me répondre et bon début de semaine à vous.
N'importe quoi maitre .excusez moi de vous répondre comme ca mais j'estime que soit vous etes trop prudente , soit vous omettez de dire certaines choses.
Tout d'abord.
Pour la française ou français Marié a un etranger hors union européen en situation irrégulière ( pas de visas D ou ) , la préfecture ou les préfecture demandent a tout le monde d'aller chercher un visa conjoint de français (visas D ) et donc de retourner dans leurs pays ( ici le cameroun ) mais vous devez aussi savoir qu'il existe une régularisation sur place apres 6 mois we vie commune prouvée avant ou apres le mariage ( les 2 noms sur le bails , quittance de loyer , edf , assurance habitation , impots , caf et j'en passe ...) par contre comme la régularisation se fera sur place les frais de régularisation et donc visas vous seront demandé par la préfecture ou via l'Ofii.
Pour le pacs ils faut les preuves de vies commune minimum de 1 an ( bails et tout ce quivest cité plus haut ) avant ou apres le pacs , pas besoin de formation ou autre car vous n'êtes pas censé travailler car n'ayant pas de titre de sejour .
Pour les parents d'enfants francais pzs besoins d'attendre 6 mois avant de faire la demande car c'est de plein droit a moins si la maman déclare a la préfecture que vous Monsieur ne vous occupez pas de l'enfant, dans ce cas il faudra appoter les preuves comme quoi vous vous occupez de l'enfant ( carnet ou visite chez le medecin , factures d'achat de tout sortes vêtements chaussures etc..... ) et votre titre vous est donné meme si la maman essaie de vous mettre les batons dans les roues tant que vous vous occupez de l'enfant c'est tout ce qui incombe a la pefecture .
Bonjour franchement je voudrais avoir des réponses à mes questions je suis de nationalité camerounaise a mon arrivée en France illégalement j'ai fait une demande d'asile la préfecture m'a mit en procédure Dublin donc je devrai retourner en Espagne premier pays de l'Union Européenne j'ai donc refusé d'être renvoyer en parallèle je suis en concubinage avec ma conjointe française depuis janvier la décision de retourner en Espagne m'a été notifié en juillet de cette année nous envisageons de pacsé j'ai une domiciliation l'assurance EDF et un suivit médical avec elle je me dis c'est largement suffisant comme preuve de vie commune j'attends depuis 3mois déjà que mon passeport soit délivré au consulat du Cameroun dites moi svp sera t'il possible de conclure le pacse?et si oui vu je suis pas retournée en Espagne lors de ma procédure d'asile je m'attends a quoi lorsque j'irai a la préfecture pour demander un titre de séjour vpf
Bonjour,
Je suis de nationalité ivoirienne entré en 2016 avec un visa touristique qui a expiré.
J'ai rencontré ma partenaire qui bénéficie du statut de réfugié avec une carte de sejoir 10 ans.
Nous envisageons de nous pacser afin de régulariser ma situation
Est ce possible qu'un pacs soit favorable vu qu'elle a le statut de réfugié ?
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
