Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Demandeur d'asile camerounais mariage ou pacs?
Sujet initié par moon, il y a 5 ans - 12454 vues
Bonjour,
Je suis française et mon conjoint est camerounais et demandeur dasile en procédure normale. Nous avons voulu nous marier mais on nous a dit qu'il devrait retourner au Cameroun pour ça car il est entré illégalement. Est-il possible de nous marier au Danemark? Si oui, ce mariage permettrait-il de demander un titre e séjour? Autre question, y a t-il des chances d'obtenir un titre de séjour avec un simple pacs?
Oui ces possible d’avoir un titre séjour avec le pacs mais pas de façon automatique il faut trouve une vie commune d’autre moin 1ans par les facture les impositions assurance de la responsabilité civile plus vous attend et cumule plus de mois plus sa sera facile obtenir là fameux titre séjour aller y vous renseigner auprès de votre préf pour savoir après d’années de vie commune vous pouvez faire une demande de titre séjour vpf car cela dépend des différents préf d’autre exige 2 ou 3 ans de vie commune je suis dans le même cas que votre ami j’en suis à mon 11e mois de vie commune j’attends 18mois pour faire un dépôt bon courage ne vous laisse pas découragé par certain propos dit à vôtre ami d’essayer d’intégrer une équipe de bénévolat sa sera une de plus ou s’il peux suivre une formation professionnelle sa sera pas mal non dés fois l’administration regarde l’intégration.
Les conditions pour la délivrance d'un titre de séjour en tant que conjoint d'un ressortissant français sont: - une entrée régulière en France, - un mariage sur le territoire français, -la preuve de 6 mois de vie commune.
Comme vous pouvez le constater, en l'absence d'entrée régulière en France, votre conjoint n'est pas éligible à ce titre de séjour, et se marier au Danemark ne changera rien.
Si on vous a dit que votre mari devait retourner au Cameroun pour se marier, c'est un mensonge: seule une pièce d'identité valide et un certificat de coutume (qu'il devra faire venir du pays) suffisent.
La PACS permet éventuellement de régulariser un étranger, néanmoins il faudra justifier d'au moins 18 mois de vie commune après la conclusion du PACS et d'une intégration en France (formation, études, promesse d'embauche, etc...)
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien Cordialement, VBD.
Si je comprends bien, par le pacs c'est quand même très compliqué! Nous envisageons d'avoir un enfant, avec une reconnaissance anticipée du père pourra-t-il obtenir un titre de séjour comme père d'un enfant français? Et au bout de combien de temps? Merci pour vos réponses
Bonjour oui il peut avoir la carte séjour comme parent d’enfant français 3mois de grosses vous pouvez faire une reconnaissance à la mairie et après l’accouchement et avec les papier du bébé et celui de toi il peu faire un dépôt il trouve qu’il s’occupe du bébé avec les factures d’achat des vêtements et tt
Les conditions pour un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français sont:
- la preuve de la nationalité française de l'enfant, - la preuve du lien de filiation entre l'enfant et le demandeur, - la preuve de la résidence de l'enfant en France, - la preuve de l'entretien et la contribution à l'éducation de l'enfant, soit depuis sa naissance soit depuis au moins deux ans s'il n'a pas été reconnu à la naissance.
Ainsi, vous devez attendre 6 mois après la naissance de l'enfant avant de déposer la demande de titre de séjour, car il faut constituer un dossier de preuves attestant que votre conjoint contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, via toutes preuves impossibles (factures d'achat au nom de l'étranger, attestations médicales de présence à l'accouchement et aux visites médicales obligatoires, attestations de la crèche, attestations de témoignages des proches et du voisinages, photos, attestation du conjoint français, jugement du JAF constatant l'autorité parentale conjointe, etc....)
En espérant avoir répondu à vos interrogations, Bien Cordialement, VBD.
Bonsoir maître. Ma copine a un titre de séjour de 10 ans quelle à obtenue par demandé d'asile.je ne sait pas si un pacs avec elle pourra me donné un titre de séjour ? Merci de me répondre et bon début de semaine à vous.
N'importe quoi maitre .excusez moi de vous répondre comme ca mais j'estime que soit vous etes trop prudente , soit vous omettez de dire certaines choses. Tout d'abord.
Pour la française ou français Marié a un etranger hors union européen en situation irrégulière ( pas de visas D ou ) , la préfecture ou les préfecture demandent a tout le monde d'aller chercher un visa conjoint de français (visas D ) et donc de retourner dans leurs pays ( ici le cameroun ) mais vous devez aussi savoir qu'il existe une régularisation sur place apres 6 mois we vie commune prouvée avant ou apres le mariage ( les 2 noms sur le bails , quittance de loyer , edf , assurance habitation , impots , caf et j'en passe ...) par contre comme la régularisation se fera sur place les frais de régularisation et donc visas vous seront demandé par la préfecture ou via l'Ofii.
Pour le pacs ils faut les preuves de vies commune minimum de 1 an ( bails et tout ce quivest cité plus haut ) avant ou apres le pacs , pas besoin de formation ou autre car vous n'êtes pas censé travailler car n'ayant pas de titre de sejour .
Pour les parents d'enfants francais pzs besoins d'attendre 6 mois avant de faire la demande car c'est de plein droit a moins si la maman déclare a la préfecture que vous Monsieur ne vous occupez pas de l'enfant, dans ce cas il faudra appoter les preuves comme quoi vous vous occupez de l'enfant ( carnet ou visite chez le medecin , factures d'achat de tout sortes vêtements chaussures etc..... ) et votre titre vous est donné meme si la maman essaie de vous mettre les batons dans les roues tant que vous vous occupez de l'enfant c'est tout ce qui incombe a la pefecture .
Bonjour franchement je voudrais avoir des réponses à mes questions je suis de nationalité camerounaise a mon arrivée en France illégalement j'ai fait une demande d'asile la préfecture m'a mit en procédure Dublin donc je devrai retourner en Espagne premier pays de l'Union Européenne j'ai donc refusé d'être renvoyer en parallèle je suis en concubinage avec ma conjointe française depuis janvier la décision de retourner en Espagne m'a été notifié en juillet de cette année nous envisageons de pacsé j'ai une domiciliation l'assurance EDF et un suivit médical avec elle je me dis c'est largement suffisant comme preuve de vie commune j'attends depuis 3mois déjà que mon passeport soit délivré au consulat du Cameroun dites moi svp sera t'il possible de conclure le pacse?et si oui vu je suis pas retournée en Espagne lors de ma procédure d'asile je m'attends a quoi lorsque j'irai a la préfecture pour demander un titre de séjour vpf
Je suis de nationalité ivoirienne entré en 2016 avec un visa touristique qui a expiré. J'ai rencontré ma partenaire qui bénéficie du statut de réfugié avec une carte de sejoir 10 ans. Nous envisageons de nous pacser afin de régulariser ma situation Est ce possible qu'un pacs soit favorable vu qu'elle a le statut de réfugié ?
Il peut se marier en tant que demandeur d’asile , car j’ai une amie qui était en demande d’asile qui s’est marié sans problème, il faut juste le certificat de coutume et célibat qu’il peut demander à son ambassade. Merci
Bonjour Maitre moi c.Est Aurélien je suis camerounais je suis entré en France en juin 2017 ou j.ai fais une demande d'asile j.étais en procédure dublin le 13 avril 2018 la france me mets en procédure normal et l'Italie m.anonce que j.ai eu le statut de réfugiés humanitaire donc je suis aller chercher mon séjour. Mais en France je vie en concubinage avec une française avec un certificat de concubinage . Mes questions sont les suivantes : Est ce que l.ofpra vas prendre en considération que je suis en concubinage. Est ce que je peux bénéficier du transfert de protections vue que ça fais plus 9moi que j.ai déposer mon dossier à l.ofpra et je n.Est pas été convoqués
Bonjour j’ai une question un peu similaire. Je suis française et mon conjoint camerounais. On veut se pacser pour obtenir un titre de séjour VPF à sa majorité (18ans) mais la majorité au Cameroun est à 20 ans. Savez vous si c’est tout de même possible de se pacser ? Merci d’avance pour votre aide
La majorité au Cameroun c'est 21ans et en France c'est 18ans si sur son passeport il a déjà 18ans vous pouvez vous pacsé car il est majeur d'après la loi française mais attention si il ya une grande différence d'âge entre vous l'officier d'état civil de la mairie pourra saisir le préfet qui par la ensuite demandera une enquête sur votre engagement civil et si vous n'avez pas des preuves de vie commune il s'oppose au pacse et notifie l'oqtf a votre conjoint
Rapprochez vous d'une association tel que la Cimade la majorité en France est a 18ans la France s'en fout si ailleurs c'est 21 ans car il vit en France et devrai se conformer au loi du pays qui l'accueil et non de son pays d'origine le Cameroun
Bjr maître je suis demandeuse d'asile de nationalité camerounaise et a mon arrivée il y'a 5 mois j'ai fait la rencontre de de mon conjoint actuel de nationalité française avec lequel je m'entends très bien ,il voudrait qu'on se marie tout de suite alors que je viens à peine de demander l'asile notamment il y'a un mois , ma question est la suivante est ce possible je suis arrivée en France de façon irrégulière je précise ? Si non est ce possible de conclure un pacs a distance ? Car je suis logée par l'opfi dans une autre ville que celle de mon partenaire conformément au lieu de ma demande d'asile et lui ailleurs contraint d'y rester pour son travail.
Bonsoir Un mariage à peine arrivée en France??? Ca sent un mariage ou PACS gros juste pour avoir un titre de séjour. La préfecture aura de gros doute. La mairie aussi. Vous connaissez à peine ce Mr et vous voulez vous engagez directement?
Demande lui de mettre déjà ton nom sur ses charges loyer assurance eau internet histoire qu'avec le temps tu ais une preuve de communauté de vie ne te précipite pas à te marié car sans une entrée régulière tu seras soit justifier de 3 a 4 ans de mariage selon les préfectures ou retourner au kho demandé le visa D conjointe de français qui ne se donne pas facilement 1chance sur 5 suit tas procédure d'asile lorsque tu vas avoir au moins 6mois de relations avec des preuves les factures aux deux noms le mieux est de vous pacsé une fois pacsé tu attends le verdict de l'offi si c'est posif bien au cas contraire tu pourras lancé une 1ere demande de titre de séjour vpf conjointe de française pacsé avec les preuves de vie commune d'un an qui sait avec la bénédiction tu seras mère enfant français courage
salut juste pour recevoir quelque information je suis un jeune camerounais arrivé en France en janvier 2018 âgé de 16ans et 7mois jai été directement prise par un centre d'accueil en l'enfance et pour défaut de pièce qui prouve mon identité ma prise en charge a pris fin en décembre 2018 mes je continuais à allé au lycée car j'étais inscrit et j’étais dans une classe de remise a niveau et en fin d’année scolaire un de nos encadreur ma fait comprendre que je ne pouvais plus continué mes études car car jetais un sans papier mes en Août 2019 je me marier avec une française ça fait un an que nous sommes marier et mon problème actuelle est de pourvoir continué mes études pour pourvoir obtenir un examen officiel j aimerais savoir les procédures à faire merci!!!
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.