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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Récidive?
Sujet (Cloturé) initié par flo, il y a 6 ans - 5425 vues

Bonjour,
L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec...
Mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais contrôler après avoir été suivi pendant 10km par la gendarmerie, sans aucune raisons ni infractions commises... résultats négatifs pour l'alcool, car je ne bois quasiment plus, par contre, positifs pour drogues dures, j'avais fais la fête le samedi sans prendre le volant...
Donc suspension de permis pour 6 mois après confirmation par sms d'un numéro non répertoriés dans mon répertoire et non signé ( pas de nom de l'émetteur), avec mention:
"Je vous recontacte à mon retour dans 2 semaines"

Ma question est la suivante: il y a t'il récidive compte tenue que la première fois c'était pour alcoolémie et aujourd'hui pour stupéfiants? Et si oui que risque t'il de m'arriver?

Merci pour vos réponses
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4 réponses
Bonjour,

Effectivement la récidive légale devrait être retenue dans la mesure où ce sont des infractions assimilées.
Dans ce cas, vous risquez une peine de prison avec sursis probablement et une annulation de votre permis de conduire qui est automatique en état de récidive légale.

Cdt,
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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flo
Merci pour votre réponse Maître Seban!
Pour info j'étais déjà en dehors de mon véhicule, moteur arrêté et portières fermées lorsque les gendarmes mon demandé papiers d'identité et papiers du véhicule.
Je n'ai commis aucunes infractions lorsqu'ils me suivaient pendant environs 10km et ils n'avaient donc aucunes raisons de m'arrêter et me contrôler.
Aussi j'aurai une autre question:
" le fait d'avoir été notifié par sms (non signé ni faisant mention du nom et du grade de l'émetteur dans les 72h suivant le contrôle), de la suspension de mon permis pour une durée de six mois est-ce recevable et remplace le courriers que j'attend toujours de recevoir?"
" est-ce le cachet de la poste qui fait fois sur le courrier en attente ou bien la datte ou celui-ci fut rédigé?"
" est-ce normal qu'il n'y ait pas de numéro de procès verbal sur l'avis de rétention d'un permis de conduire?"
"Dans le cas ou mon véhicule est indispensable pour mon travail/activité, ai-je un recours possible?"

Merci pour vos réponses
il y a 6 ans
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Un accident mortel au volant de votre voiture...mais heureusement vous avez été arrêté à temps...
il y a 6 ans
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Très intéressant comme intervention juridique. Vous n'avez pas de dossiers à traiter cher confrère??
il y a 6 ans
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