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Prestation compensatoire
Sujet initié par Ca, il y a 6 ans - 4245 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Mon conjoint est en instance de divorce depuis mai 2015 il verse une pension de 180 euros pour sa fille à son ex et nous avons eu un enfant en 2016, son ex femme demande 20000 euros de prestation compensatoire
Alors qu'elle est professeur de yoga et avait quitté son ancien emploi manager en 2012 soit 3 ans avant le début du divorce peu de revenu soit 1000 euros et 350 euros apl elle a.... Mon conjoint a un salaire de 2000 euros et avons 500 euros de nounou à payer par mois pour notre fils
Croyez vous qu'elle sera débouté de sa demande ?
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2 réponses
Bonjour,

Au regard des revenus de votre compagnon, le montant de la prestation compensatoire demandé parait important... Verse-il un pension alimentaire au titre du devoir de secours ? Si c'est le cas cela peut-être un bon indicateur. En multipliant le montant du devoir de secours par 12 puis par 8 cela peut vous donnez une idée la prestation compensatoire à laquelle l'épouse pourrait prétendre. Mais attention tout de même car il n'existe pas réellement de mode de calcul de la prestation compensatoire.
Selon l'article 271 du Code civil, le juge se fonde sur plusieurs critères pour apprécier souverainement le droit à la prestation compensatoire et notamment :

"- la durée du mariage ;

- l'âge et l'état de santé des époux ;

- leur qualification et leur situation professionnelles ;

- les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne ;

- le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ;

- leurs droits existants et prévisibles ;

- leur situation respective en matière de pensions de retraite en ayant estimé, autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les circonstances visées au sixième alinéa."

En espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement.
il y a 6 ans
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Aurore
Merci pour la réponse elle avait demandé 200 euros pour le pension au devoir de secours et le juge lui a mis à 150 euros pendant 6 mois seulement pour trouver un emploi salarié cela fait depuis mai 2015 l'instance de divorce, et c'est elle qui en 2012 à quittée son emploi en rupture conventionnelle et depuis en auto entrepreneur, il versé 180 euros pas mois pour sa fille en pension alimentaire, et nous avons un bébé à charges
il y a 6 ans
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