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Rupture cdd (via formation avec promesse à l'embauche)
Sujet initié par , il y a 3 mois - 299 vues

Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement :
Pour faire simple :
Un employeur m'a proposé un poste de Chauffeur PL, et donc la formation qui va avec (Permis, FIMO etc...)
Il a donc fait la demande à Pole Emploi de me payé le permis et la formation FIMO et à donc eu comme obligation d'une embauche de 6mois minimum.
J'ai donc effectuer la formation et commencer à travailler avec cet employeur.
Après environ 2mois, le comportement interne à l'entreprise (je pourrais détailler si besoin) ne me convenait plus, et je ne pouvais plus mentalement aller travailler à l'entreprise. J'ai donc decider de démissioner.
Apres envoi en recommandé d'un courrier spécifiant la démission, l'employeur a répondu de façon négative :
-"Vous ne pouvez pas partir d'un CDD, si vous ne revenez pas travaillez nous engagerons une procédure au prud'homme.
J'ai aujourd'hui reçu une lettre en recommandé, de mon employeur, m'indiquant par écrit ce que j'ai expliquer juste avant.
Ma question est la suivante :
- Que peut-il m'arriver maintenant ? (sachant que j'ai repris une activité professionnel quasi-immédiatement apres ma demission).
- Que puis-je faire pour éviter les problèmes avec la justice ?
- L'employeur a t-il le droit d'engager des poursuites ?
Merci pour votre aide !
Cordialement,
A.

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1 réponse
Bonsoir,

A moins d'un accord avec l'employeur (qui manifestement vous fait défaut), le CDD ne peut être rompu qu'en cas de faute grave ou de force majeure ou si le salarié peut justifier d'une embauche en CDI.

La démission n'est donc pas une option.

La rupture à l'initiative du salarié hors les cas prévus (faute grave / force majeure / embauche CDI) ouvre droit à l'allocation de dommages intérêts à l'employeur. Il peut donc effectivement saisir le conseil de prud'hommes. L'employeur devra toutefois justifier de l'existence du préjudice subi du fait de cette rupture. Le juge apprécie souverainement les éléments et preuves qui lui sont soumis pour en déterminer le montant.

Cdt
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