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J ai obtenu raisons au prud homme passage en cassation quel son les risques
Sujet initié par , il y a 9 mois - 464 vues

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1 réponse
Bonjour,

Il y a plusieurs voies.

La première : le pourvoi n'est pas admis (irrecevable ou non fondé sur des moyens sérieux). La décision critiquée est maintenue.

La seconde : admission du pourvoi.

Dans ce second cas la procédure de cassation peut déboucher sur :

- un rejet du pourvoi : la décision objet du pourvoi est donc confirmée

- une cassation totale ou partielle de la décision objet du pourvoi. La décision attaquée est annulée en totalité ou partiellement. Les parties se retrouvent dans l'état précédant la décision qui avait été frappée d'appel. Très généralement, la Cour de cassation renvoie l'affaire devant une autre Cour d'appel (si la décision attaquée avait été rendue par une cour d'appel).

Cdt
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