Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Notification de licenciement et fin du contrat
Sujet initié par , il y a 6 mois - 1475 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Hier j'ai recu la notification de licenciement pour motif personnel autre que faut. Aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe que mon employeur me dispense de préavis qui sera indemnisé et m'indique la date du fin de contrat
à la même date que la notification de licenciement, hier.
Normalement le contrat devrait prendre fin qu'à issu de préavis.
Je souhaite savoir quelles peuvent être les motivations de mon employeur pour prendre une telle décision et quelles conséquences pour moi?
En vous remerciant par avance.

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Vous êtes :
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

Même si vous êtes dispensé de l'exécution du préavis, le contrat prend fin à la date de fin de préavis. La dispense ne change rien.

Votre préavis sera payé.

L'employeur est juge de l'opportunité de cette décision. Elle peut avoir un caractère abusif en présence de circonstances vexatoires ou de comportement désobligeant de l'employeur (cela reste exceptionnel).

Cdt
Merci Maître pour votre reponse.
J'aimerai savoir quelles sont les conséquences pour moi s'il notifie cette date comme date de fin de contrat.
En vous remerciant par avance.
il y a 6 mois
Bonjour,

La conséquence est que vous êtes dispensé d'aller au travail mais vous serez quand même payé.

Cela vous permet de rechercher du travail, par exemple. Attention cependant à ne pas commencer un poste avant la date indiquée dans les courriers.

Si vous ne trouvez pas de travail, vous pourrez vous inscrire à Pole Emploi après la date de fin de contrat/fin de préavis.

Cordialement
il y a 6 mois
Maître, merci pour votre reponse.
Le courrier indique "j'ai décidé de vous dispenser de préavis. Par conséquence votre contrat de travail a pris fin..."
Si je comprends bien, pour moi c'est un avantage car je peux m'inscrire au pole emploi immédiatement.
Merci de bien vouloir me le confirmer.
il y a 6 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,
A mon sens, l'employeur commet une erreur.
En effet, l’article L. 1234-4 du Code du travail prévoit que « l’inexécution du préavis de licenciement n’a pas pour conséquence d’avancer la date à laquelle le contrat prend fin. »

Ainsi, s'il y a dispense de préavis, le contrat de travail n’est pas rompu de manière anticipée et cette dispense ne sera pas opposable au POLE EMPLOI.
Cette règle ne vaut que pour un licenciement pour motif personnel, elle ne sera pas applicable pour un licenciement pour inaptitude.
Précision : vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire à Pole Emploi (vous serez classé en catégorie E "personne pourvue d'un emploi, non tenue d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi") mais vous percevrez des allocations chômage qu'à compter de la date d'expiration de son contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis effectué ou non.
il y a 6 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Cbfr
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
14 déc. 2017 ... La rupture d'un CDI, la rupture anticipée du CDD, la procédure ... Il pourra le cas échéant procéder à une mise à pied conservatoire en attendant de notifier le licenciement. ..... Perte du droit à l'indemnité de fin de contrat.
17 janv. 2018 ... Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de ... indemnité de licenciement, à laquelle s'ajoutent d'autres indemnités. ... de la notification du licenciement (pour un licenciement notifié après le 23 septembre 2017) ;.
peut on lui reproché dans la notification de licenciement ses avertissements préalablement ..... Notification de licenciement et fin du contrat : hier j'ai recu la .
Après un licenciement, l'employeur est-il tenu d'envoyer les documents ..... l' employeur est tenu de tenir les documents de fin de contrat à la ...
11 janv. 2018 ... L'employeur peut rompre le contrat de travail soit pour motif ... Quelque soit le motif du licenciement, l'employeur doit respecter ... L'employeur doit obligatoirement notifier le licenciement par une ... Cependant, il est conseillé d' attendre la fin de la procédure de licenciement pour des raisons stratégiques.

Avocats les plus actifs en droit du travail

Ces 60 derniers jours
1
Maître Marie BALA-GRODET
Maître Marie BALA-GRODET
34 problèmes résolus
2
Maître Solange SALMON
Maître Solange SALMON
29 problèmes résolus
3
Maître Frédéric Gervais
Maître Frédéric Gervais
27 problèmes résolus
4
Maître Sabrina ZAKRAOUI
Maître Sabrina ZAKRAOUI
7 problèmes résolus
5
Maître pierre legros
Maître pierre legros
4 problèmes résolus
Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du travail

Je me suis fais opéré du genou ménisque après un at j'ai eu un contrôle du médecin de la cpam qui me dit ok pour la
Résolue par Maître NABET
L'employeur peut-il remettre la lettre de convocation à sanctions à son employé en main propre ?
Résolue par Maître NABET
Salaire toujours en retard-5 a 10 jours apres mes colegues pas de visites med d,embauche ni depuis--apres la visite que
Résolue par Maître NABET
Je me suis retrouver d une mise a pied d une journee que j ai contester. comment je peux faire pour recuperer ma journee
Résolue par Maître NABET
Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je
Résolue par Maître NABET