Le syndic de ma copropriété comble les trous des impayés par le fonds de travaux
Sujet initié par mistophorie, il y a 5 ans - 2285 vues
Bonjour, Voici deux ans que notre copropriété est en déficit, plusieurs copropriétaires de payent pas leurs charges. L'an dernier plusieurs entreprises n'ont pas été payées. Notre gestionnaire a utilisé le fonds de travaux pour payer les entreprises alors que nous avions voté des travaux de maintenance de notre immeuble avec le budget du fond de travaux... lors de la dernière vérification des comptes le syndic ne nous a pas informé du problème des impayés et en qualité de conseil syndical j'ai approuvé les comptes. Nous avons découvert cela seulement 3 mois après. Demain je suis convoquée pour vérification des comptes avec 4 mois d'avance par rapport à l'an dernier et je voudrais savoir comment faire pour obliger le syndic à recouvrer les impayés. Chaque fois que nous posons une question il nous "embobine" et les problèmes subsistent. Merci de me donner quelques conseils. La majorité des copropriétaires est âgée et n'a pas vraiment conscience de ce que fait ce syndic qui laisse courir les problèmes. Nous sommes 44 lots et moins de la moitié des copro assiste à l'AG..il est difficile de changer de syndic. cordialement
Le syndic est responsable des fautes qu'il commet (ex: faute de gestion dans le recouvrement des charges communes du syndicat, faute financière...). Sa responsabilité contractuelle peut être mise en cause directement par le syndicat des copropriétaires sur la base de son mandat mais aussi par un copropriétaire s'estimant victime d'un préjudice personnel résultant d'une faute de la part du syndic sur le fondement de la responsabilité délictuelle.
En cas de doute sur les comptes par les copropriétaires, la première mesure semble être de ne pas approuver les comptes et de ne pas donner quitus.
Il conviendrait par ailleurs de mettre en demeure le syndic de satisfaire aux obligations qui lui incombent dont l'appel des charges.
Si la situation persiste, il est possible sous certaines conditions de faire nommer en justice un administrateur ad hoc qui se substituera au Syndic en carence. Une expertise de gestion peut aussi être obtenue auprès du juge.
L'établissement d'une stratégie complète suppose l'examen d'un dossier complet. Je vous invite vivement à vous faire assister d'un avocat, lequel pourra vous conseiller au mieux.
Cher Monsieur, vous décrivez une situation illégale au regard du droit pénal (abus de confiance). Je comprends la logique de votre syndic; mais il met en péril tous les copropriétaires. Le risque étant le redressement judiciaire de la copropriété. Je vous recommande de prendre en main vos intérêts et de contester les AG d'approbation des comptes. Cordialement
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