Sujet initié par Chercheur Automobile, il y a 4 ans - 8052 vues
Bonjour,
Désolé pour le message long, mais je dois vous expliquer la situation...
J’ai une carte de séjour "Passeport Talent chercheur - exercice une activité salarie". J’étais un chercheur jusqu’au la fin de novembre 2018 et j’ai eu ma soutenance de la thèse de doctorat en décembre 2018. J’avais reçu une promesse d’embauche en octobre 2018 d’une entreprise et on avait demandé un changement de statut vers Passeport Talent salarié qualifié en novembre 2018 (avant le soutenance de la thèse de doctorat). Le jour de dépôt de dossier de changement de statut, dans le dossier de changement de statut on avait mis mon diplôme de Master (de Telecom Paristech, obtenu en 2015), car j’étais toujours un doctorant.
Dans la première semaine de février 2019, j’ai reçu une lettre de refus de changement de statut avec la raison : le diplôme de master fourni n’est pas récemment obtenu.
Puis, en février 19 j’ai passé par la préfecture pour renouveler mon récépissé et on a fait un recours gracieux : je leur ai donné une copie de mon diplôme de doctorat (reçu en janvier 2019) en main propre ; l’agent a le guichet m’a dit qu’elle prenait un charge et c’était bon. Un mois après en mars 19, j’e suis passé par la préfecture et l’agent au guichet m’a demandé de renvoyer les documents pour le recours gracieux par LRAR. Je l’ai fait en mars 19, mais je n’ai pas toujours reçu une réponse de la préfecture.
La semaine dernière, je me suis rendu à la préfecture pour renouveler le récépissé. Il n'y a pas de réponse et pas d'information sur la demande de recours gracieux.
Dans 2 semaines, il sera 2 mois que j’ai envoyé les documents pour recours gracieux. J'attends depuis 6 mois pour pouvoir commencer à travailler...
Qu’est ce que je peux faire dans cette situation-là ?
Vous devez compter 4 mois - à compter du dépôt complet du dossier à la Préf.
En application de la Loi , au bout de cette période de 4 mois de silence gardé par l'administrationnaît une décision implicite de rejet de votre demande , contre laquelle vous pouvez exercer un recours devant le Tribunal administratif compétent pour demander son annulation.
Si vous souhaitez que je vous assiste contactez moi par MP
Hi Raj, Thanks so much for replying. I am in the same boat as you. I am very confused of how all this works. I have 3 questions, 1.You did passport talent salarie...right! The criteria for that is 53k or 36k if you have phd from France? 2.Also you cannot work until the yes from directee? 3.Did you hire a lawyer, if yes from where?
1 I had PT chercheur; The prefecture asked me to apply for salarie(not PT salarie qualifie despite me satisfying all the requirements); The criteria for PT salarie is >36k 2 As I understand, different prefectures interpret law differently. The one in Nice gave me a recepisse which didn't let me to start working during the changement de statut (PT chercheur to PT salarie/ PT chercheur to salarie). Other prefectures give you a recepisse which permits you to work. 3 No
Thanks Raj. You are right. It depends on prefecture. But I guess once you convert the visa. You yourself can convert your visa to PT. Many people.do that. For now I have all the answers. However, if I have any questions I shall ask you. Thanks again Raj. Wish you a very happy new year!
On avait déposé mon dossier 2 fois (1 était rejeté, 2 accepté)
1- J'ai déposé le dossier moi même; 2- On a déposé le dossier via CCI
1- On avait utilisé la promesse d'embauche; 2- On a signé le contrat et l'utilisé
Oops, je ne sais pas. Il faut aller demander la préfecture de Nice alors Ils ne même pas répondent à une demande de recours gracieux, je ne pense pas que ils vont répondre à votre question
@Anna Il faut essayer de lire, c'est bien écrit dans le post. (C'est pour éviter de déranger des gens avec des messages inutile qui aimerais garder l’esprit d'aider les gens.)
'Dans la première semaine de février 2019, j’ai reçu une lettre de refus de changement de statut avec la raison : le diplôme de master fourni n’est pas récemment obtenu.'
Merci Raj, je n'ai pas pu le trouver dans les réponses. C'est dans le poste principal. (Pas besoin d'être aussi dur, je ne savais pas que poser une question naïve est de garder l'esprit baissé et de déranger les gens.) Nous recherchons tous de l'aide et nous ne sommes pas au courant de la situation. Quoi qu'il en soit, dans un esprit d'aide aux gens, j'ai rassemblé des informations auprès de la préfecture de région val de marne. Les préfectures ne vous remettent pas la recette si votre visa chercheur est toujours valable (après la fin de votre contrat le visa passeport chercheur talent peut être renouvelé pour 2 ans à partir de pole emploi). De plus, nous devons attendre la réponse des directeurs pour commencer à travailler, mais vous pouvez demander à la préfecture au moment de la soumission si vous pouvez travailler. Le processus n'est pas simple car les documents à soumettre sont nombreux et ne peuvent se faire sans l'aide de l'employeur.
Les documents demandés pour la région du val de marne (en janvier 2020) étaient: Documents à remettre par vous: - 1. copie du passeport 2. valides tirages de séjour ou de recette 3. Diplôme valide 4. lettre de motivation pour changement de statut 5. preuve d'adresse 6.Cerfa N 15614 * 02 ou 15186 * 03 7. 8 photographies
Document à remettre par l'employeur: - 1. Numéro de référence de l'annonce de l'emploi sur pole emploi ou APEC. Explication également des raisons pour lesquelles les CV des autres candidats ont été rejetés. 2. lettre de motivation pour l'embauche du candidat 3. Kbis (3 derniers mois) 4. URSSAF (3 derniers mois) 5. copie de l'ébauche du dernier bulletin de versement des contributions au fonds de congés payés 6. copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou copie des trois dernières déclarations de mouvements de personnel pour les établissements de plus de cinquante salariés. 7.copie du projet de contrat de travail rédigé en application de la loi ou de la convention collective
@nuce Vous pouvez soit donner une "promesse d'embauche" soit le contrat de travail. Le master ou tout diplôme n'est pas considéré comme récent si ce n'est pas dans la dernière année ou dans les 2 dernières années. La possession du diplôme doit donc être récente dans le délai de validité de votre titre de séjour. Je suppose que son diplôme est considéré comme récent depuis 2 ans après l'avoir reçu. (Un avocat peut mieux y répondre). Si vous avez tous les documents, vous pouvez y aller vous-même ou vous pouvez engager un avocat et ils peuvent préparer les documents pour vous.
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