Conduite en état d'ivresse avec un permis étranger
Bonjour,
Je me suis fait arrêter il y a deux semaines en roulant avec la voiture d'un ami par des policier municipals.
Ils ont donc voulu me ramener dans leur voiture à la gendarmerie pour effectuer un test avec un éthylomètre.
Les ceintures sur les sièges arrières de leur voiture n'ont pas fonctionné, du coup je leur ai dit que j'aimerais qu'on s'arrête parce que je ne voudrais pas rouler sans ceinture. Ils ont refusé mes propos et continué la route.
Arrivé à la gendarmerie, j'ai dû faire un test ethylomètre, résultat (taux retenu) :
1.0.65mg / l air expiré
2.0.57mg / l air expiré (qui était 10 minutes après)
J'ai donc par la suite reçu par les gendarmes un PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle avec un rendez-vous pour apparaître devant le TGI dans le mois d'octobre.
Il faut savoir que je n'ai pas de permis français, mais quand même un permis européen, et pas de nationalité & résidence française, j'y étais seulement pour les vacances et je n'ai donc aucun rapport avec l'Etat français, sauf le fait que j'y ai étudié il y a deux années.
Les gendarmes ont par la suite réclamé que je devrais payer une somme de 1050 euros, immédiatement sur place. Je n'ai pas compris d'où vient ce montant et ils m'ont dit que c'est obligatoire de payer ce montant en étant un étranger et en ayant conduit sous état d'ivresse
Etant un étudiant sans grands moyens, je leur ai dit que je suis dans l'incapacité de payer une telle somme, même pas une partie de la somme comme ils l'ont revendiqué dans la suite.
Après une longue discussion, ils ont enfin compris que je ne pourrais pas payer sur place et qu'ils ne pouvaient pas non plus mettre la voiture à la fourrière vu qu'elle n'était pas immatriculé à mon nom.
Le gendarme m'a ensuite dit que je devrais attendre encore 3 heures avant de pouvoir m'en aller. Je lui ai donc proposé que je passe ce temps dans une cellule de dégrisement au lieu de sur sa chaise, et il était d'accord avec cette proposition et je suis donc reparti après quelques heures.
Le lendemain, je me suis rendu chez la gendarmerie avec un ami pour pouvoir récupérer mon permis qu'ils avaient donc confisqué le jour avant pour 72h. Les gendarmes m'ont redonné mon permis par la suite.
J'ai maintenant reçu une lettre recommandé, contenant une interdiction de rouler pendant 4 mois en France et m'indiquant de faire une visite médicale favorable. Je n'habite pas en France, donc il est assez emmerdant pour moi de passer en France juste pour un test médical. Je n'ai pas de problème avec l'interdiction temporelle de 4 mois vu que je ne passe de toute façon pas par la France en ce temps.
J'ai donc plusieurs questions par la suite :
-Est-ce que cette visite médicale est obligatoire ou au moins favorable pour mon procès ?
-On m'a dit que les gendarmes n'avaient pas le droit de garder mon permis vu qu'il s'agit d'un document appartenant à un autre Etat, est-ce vrai ?
-Vu que je suis étudiant à l'étranger et sans grandes ressources, je ne sais pas si je peux me déplacer au TGI pour le rendez-vous prévu, est-ce que je peux demander de changer la date ou quelque chose d'autre?
-Est-il encore possible que le tribunal va faire recours à une ordonnance pénale ?
- Finalement, et c'est ma question principale, je ne sais pas s'il est rentable de prendre un avocat parce que je ne peux pas m'imaginer ma peine mais je n'ai pas non plus de grands sous pour payer/ faire « importer » de mon pays un avocat ce qui va déjà presque revenir à 4500 euros, c'est-à-dire l'amende maximale.
Qu'est-ce que vous me pouvez donc recommander ?
Merci d'avance pour vos proposes.
Je me suis fait arrêter il y a deux semaines en roulant avec la voiture d'un ami par des policier municipals.
Ils ont donc voulu me ramener dans leur voiture à la gendarmerie pour effectuer un test avec un éthylomètre.
Les ceintures sur les sièges arrières de leur voiture n'ont pas fonctionné, du coup je leur ai dit que j'aimerais qu'on s'arrête parce que je ne voudrais pas rouler sans ceinture. Ils ont refusé mes propos et continué la route.
Arrivé à la gendarmerie, j'ai dû faire un test ethylomètre, résultat (taux retenu) :
1.0.65mg / l air expiré
2.0.57mg / l air expiré (qui était 10 minutes après)
J'ai donc par la suite reçu par les gendarmes un PV de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle avec un rendez-vous pour apparaître devant le TGI dans le mois d'octobre.
Il faut savoir que je n'ai pas de permis français, mais quand même un permis européen, et pas de nationalité & résidence française, j'y étais seulement pour les vacances et je n'ai donc aucun rapport avec l'Etat français, sauf le fait que j'y ai étudié il y a deux années.
Les gendarmes ont par la suite réclamé que je devrais payer une somme de 1050 euros, immédiatement sur place. Je n'ai pas compris d'où vient ce montant et ils m'ont dit que c'est obligatoire de payer ce montant en étant un étranger et en ayant conduit sous état d'ivresse
Etant un étudiant sans grands moyens, je leur ai dit que je suis dans l'incapacité de payer une telle somme, même pas une partie de la somme comme ils l'ont revendiqué dans la suite.
Après une longue discussion, ils ont enfin compris que je ne pourrais pas payer sur place et qu'ils ne pouvaient pas non plus mettre la voiture à la fourrière vu qu'elle n'était pas immatriculé à mon nom.
Le gendarme m'a ensuite dit que je devrais attendre encore 3 heures avant de pouvoir m'en aller. Je lui ai donc proposé que je passe ce temps dans une cellule de dégrisement au lieu de sur sa chaise, et il était d'accord avec cette proposition et je suis donc reparti après quelques heures.
Le lendemain, je me suis rendu chez la gendarmerie avec un ami pour pouvoir récupérer mon permis qu'ils avaient donc confisqué le jour avant pour 72h. Les gendarmes m'ont redonné mon permis par la suite.
J'ai maintenant reçu une lettre recommandé, contenant une interdiction de rouler pendant 4 mois en France et m'indiquant de faire une visite médicale favorable. Je n'habite pas en France, donc il est assez emmerdant pour moi de passer en France juste pour un test médical. Je n'ai pas de problème avec l'interdiction temporelle de 4 mois vu que je ne passe de toute façon pas par la France en ce temps.
J'ai donc plusieurs questions par la suite :
-Est-ce que cette visite médicale est obligatoire ou au moins favorable pour mon procès ?
-On m'a dit que les gendarmes n'avaient pas le droit de garder mon permis vu qu'il s'agit d'un document appartenant à un autre Etat, est-ce vrai ?
-Vu que je suis étudiant à l'étranger et sans grandes ressources, je ne sais pas si je peux me déplacer au TGI pour le rendez-vous prévu, est-ce que je peux demander de changer la date ou quelque chose d'autre?
-Est-il encore possible que le tribunal va faire recours à une ordonnance pénale ?
- Finalement, et c'est ma question principale, je ne sais pas s'il est rentable de prendre un avocat parce que je ne peux pas m'imaginer ma peine mais je n'ai pas non plus de grands sous pour payer/ faire « importer » de mon pays un avocat ce qui va déjà presque revenir à 4500 euros, c'est-à-dire l'amende maximale.
Qu'est-ce que vous me pouvez donc recommander ?
Merci d'avance pour vos proposes.
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