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Question résolue par Maître Emmanuelle RAFFALLI
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Mobile home
Sujet initié par , il y a 7 jours - 453 vues

Bonjour,

Peut on acheter un mobile home pour le mettre sur un terrain.
Faut-il que le terrain soit constructible ?
Et faut il un permis ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Cher Monsieur,

* A titre liminaire, attention à bien distinguer la Caravane car du Mobile home (également appelé "résidence mobile de loisirs") qui font l'objet de réglementation différente dans le Code de l’urbanisme

* S'agissant des terrains sur lesquels vous pourriez installer votre mobile home , le Code de l’urbanisme (Article R111-42) précise qu'il s'agit :

1° Des parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, ;

2° Des villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;

3° Des terrains de camping régulièrement créés,

Dans tous les cas, assurez vous que le plan local d’urbanisme ne s’y oppose pas et n’hésitez pas à vous renseigner auprès de la mairie concernée).

Bien cordialement,
Je me suis fait prendre par le terme. Je pensais camping-car...
il y a 6 jours
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