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Ayant passe en jugement de non consciliation
Sujet initié par treyteur, il y a 5 ans - 3108 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
pourrais faire appel du jugement sur le fond financier de ce jugement par sur le divorce car il y avait des elements que je n avais pas le jour meme
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Oui, vous pouvez faire appel de l'Ordonnance de Non Conciliation
treyteur
merci de votre reponse mais que devrais je faire
il y a 5 ans
treyteur
ma fille de 19 ans peu t elle intervenir sur les decisons qui seront prises car c est les mensonge car aujourdhui mon ex femme dis quelle paye les frais pour ses etudes de droit mais elle n a pas dis quelle vas tout lui faire paye a partir du mois d octobre c est ce que ma fille m a avoue .et je vais devoir organiser la vente de ses chevaux que je lui donne ainsi que le van et le vehicule car c est sa passion championne de france a 16 ans equitation depuis 8 ans maintenant elle en fait moins car les etudes de droit elle en veut cordialement
il y a 5 ans
Les enfants ne peuvent pas témoigner en faveur de l'un ou l'autre de ses parents dans le cadre d'une procédure en divorce
il y a 5 ans
treyteur
mais pour le fond financier je pourrais faire appel merci
il y a 5 ans
Si vous désirez faire appel de l'Ordonnance de Non Conciliation ( ONC ) , vous devez l'indiquer à votre Avocat, prendre rendez vous avec votre Avocat et lui expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez relever appel de la décision qui a été rendue.

Sachez que vous ne pouvez faire appel de l'Ordonnance de Non Conciliation que dans les 15 jours à compter du moment où un huissier vous donne cette Ordonnance directement chez vous.

Cependant, l ONC ne statue que sur les mesures provisoires et les délais d'appel sont très longs parfois plusieurs mois et vous oblige à payer l'Avocat en plus pour ces diligences supplémentaires.

Aussi, vous devez réfléchir si faire appel de l'ONC " vaut le coup " étant donné que le Juge n'a pour le moment statué que sur les mesures provisoires et non sur les mesures définitives.

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Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question
il y a 5 ans
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