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pourrais faire appel du jugement sur le fond financier de ce jugement par sur le divorce car il y avait des elements que je n avais pas le jour meme
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Oui, vous pouvez faire appel de l'Ordonnance de Non Conciliation
il y a 6 ans
treyteur
ma fille de 19 ans peu t elle intervenir sur les decisons qui seront prises car c est les mensonge car aujourdhui mon ex femme dis quelle paye les frais pour ses etudes de droit mais elle n a pas dis quelle vas tout lui faire paye a partir du mois d octobre c est ce que ma fille m a avoue .et je vais devoir organiser la vente de ses chevaux que je lui donne ainsi que le van et le vehicule car c est sa passion championne de france a 16 ans equitation depuis 8 ans maintenant elle en fait moins car les etudes de droit elle en veut cordialement
il y a 6 ans
Maître Françoise MONESTIER
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Les enfants ne peuvent pas témoigner en faveur de l'un ou l'autre de ses parents dans le cadre d'une procédure en divorce
il y a 6 ans
Maître Françoise MONESTIER
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2 publications
Si vous désirez faire appel de l'Ordonnance de Non Conciliation ( ONC ) , vous devez l'indiquer à votre Avocat, prendre rendez vous avec votre Avocat et lui expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez relever appel de la décision qui a été rendue.
Sachez que vous ne pouvez faire appel de l'Ordonnance de Non Conciliation que dans les 15 jours à compter du moment où un huissier vous donne cette Ordonnance directement chez vous.
Cependant, l ONC ne statue que sur les mesures provisoires et les délais d'appel sont très longs parfois plusieurs mois et vous oblige à payer l'Avocat en plus pour ces diligences supplémentaires.
Aussi, vous devez réfléchir si faire appel de l'ONC " vaut le coup " étant donné que le Juge n'a pour le moment statué que sur les mesures provisoires et non sur les mesures définitives.
Faites le point avec votre Avocat.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question
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il y a 6 ans
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