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Cp non pris et non paye
Sujet initié par Eric, il y a 5 ans - 2891 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
En arrêt pour cause de maladie non professionelle, depuis 11ans, j'ai demandé à plusieurs reprises le paiement de mes CP acquis et non pris comme le prévoyait la convention collective de l'entreprise hors on m'a toujours refusé ce paiement en me disant que mes CP n'étaient pas perdus mais pourrons être pris lors de ma reprise. (Je ne pourrais jamais reprendre.)
Aussi j'ai du réclamé pendant 2ans le recalcul de mes salaires en arret maladie paiement par subrogation car il y avait un écart avec ce que la CPAM m'indiquait... Il a fallu 2 ans pour que mon employeur rectifie sans justificatif, ni détails de la régularisation pourtant demandé par mes soins à la RH par telephone.
Que puis je faire pour obtenir mes indemnités? ai je le droit de demander des dommages et intérêts?

Est ce recevable auprès du conseil des Prud'hommes? puis je obtenir un licenciement sans cause reelle et sérieuse?
Car je ne veux plus être lié à eux.

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2 réponses
Monsieur,
Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre emploi, il convient de demander à rencontrer le Médecin du travail afin qu'il prononce votre inaptitude.

Votre employeur devra engager une procédure de licenciement pour inaptitude, sous réserve, des préconisations que pourraient formuler le Médecin du travail.

Cette solution vous permettra de sortir de la société comme vous le souhaitez.

Concernant les congés payés acquis, ceux-ci doivent être reportés après la fin de la période de prise lorsque l’absence du salarié est due à une maladie,comme c'est le cas dans votre situation.

Il faudrait voir vos bulletins de paie afin d'essayer de comprendre comment vos indemnités ont été calculées et saisir le Conseil de prud'hommes.

Je suis à votre disposition pour vous apporter mon aide.

Si j'ai répondu à vos interrogations, cliquez sur "Résolu".

Cordialement
il y a 5 ans
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eric
Merci pour votre réponse.

Concernant mes CP ... La convention collective dit que les CP n'ont pris pour cause de maladie pendant la période de référence doivent être indemnisés au plus tard le 31/12.
Ça fait 10ans qu'ils auraient dû m'être payé dans ce cas.
Ai je droit à des indemnités de retard? Est ce recevable au Prud'hommes ?

J'ai un peu peur de la visite de reprise car à la suite d'une visite de pré-reprise (demandé par mes soins selon les recommandations du médecin conseil) le médecin du travail a demandé un aménagement de mon poste de travail (facilement réalisable) avec une place de parking handicapée... Mon employeur a tout refusé mais oralement.

Enfin, si je fais patvenir un courrier en envoi simple, mon employeur fait comme si il n'avait rien reçu...faisant l'ignorant etc... Il y a pleins d'autres choses aussi quand j'étais en poste.
Tout ceci peut il être assimilé à du harcèlement moral?
J'aimerai couper les liens mais j'aimerai également être reconnu victime de tous ses agissements sournois.
il y a 5 ans
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