Sujet (Cloturé) initié par Hicham, il y a 4 ans - 2129 vues
Bonjour, Mon grand père Maternelle né 1934 en Algerie française est de nationalité française par Option depuis decembre 1962 ( etait français de souche Afrique du nord aussi pendant l’algerie française) n’a que la nationalité française, etait gendarme á strassbourg dans les années 60 en France puis retraité , il vivait en France, puis mort et enterré en France d’outre Mer á saint pierre et miquelon en 2019, ma mère est née en 1964 en algerie d’un pere français, elle n’a jamais vecu en France, elle etait en algerie avec sa mère qui est ma grande mère , il venait que 1 fois par année rendre visite ma mère quand elle etait petite ( mon grand père et ma grand mère sont divorcé depuis 197. Je suis né en 1992, je vis depuis 2012 en allemagne, j’ai un titre de sejour en allemagne et j’ai la nationalité algerienne, puisque mon grand père est de nationalité française et ma mère né de père français, est ce que j’ai le droit á la nationalité française ? J’ai deposé mon dossier en 2018 Au pol de la nationalité française à Paris, mais je ne sais pas, si Ils apliquent l’article 30-3 du code civil ou 23-6 du code civil á mon cas ou pas ? Puisque ma mère etatit toute sa vie en algerie ? vous pensez que je reçois un refus ?
Madame, J'ai des dossiers comme le vôtre pour des clients algériens qui contestent la décision du Pôle de nationalité. Impossible de vous répondre sans étudier les documents. Il faut déterminer si votre grand père avait réellement la nationalité française ou pas ? Vous le dites mais est-ce que vous avez la preuve documentaire de la nationalité FR de votre grand père? Le fait qu'il est né en Algérie avant l'indépendance n'est pas la preuve de la nationalité FR. Ce n'est pas automatiques. Avez-vous des documents en ce sens? C'est une question difficile et chaque cas est unique. Attendez la réponse du Pôle ensuite, en cas de refus, vous aurez la possibilité de contester devant le Tribunal Judiciaire de Paris. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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