Un conseil, qu'elle vérifie son solde de point, retrait de 6 points automatique à compter du jugement.
Donc si elle en a peu, qu'elle fasse un stage de récupération avant l'audience pour éviter d'avoir un solde à 0 qui est une annulation d'office du permis.
Je rejoins mon Confrère sur le type de procédure, sans antécédent elle devrait faire l'objet d'une CRPC, qui est une procédure dite "simplifiée" qui n'est autre que le plaider coupable à l'Américaine.
Bon courage.
Bonjour,
Quelque chose m'échappe, elle c'est rendue à la gendarmerie pour remettre son permis. On lui a annoncé 2 a 3 mois de suspension de permis, elle a reçu la notification en recommandé il est indiqué 6 mois de suspension.
Je ne comprends absolument pas comment ce qu'on a pu lui annoncer et ce qu'elle a reçu correspond au double.
Merci.
Cordialement.
Non la rétention du permis par les policiers est maximum de 120 h soit 5 jours. Ils lui ont indiqué peut être une suspension prévisible que en réalité seule la préfecture peut faire, et en général la suspension est de 6 mois (3F qu'elle a reçu). Ils se sont trop avancés en lui donnant cette information. Quand a été prévu l'audience ? Le but maintenant est d'avoir l'audience rapidement pour obtenir une suspension moindre car la suspension judiciaire qui sera prononcée se substitue à l'administrative. La période effectuée sera alors déduite. Bien à vous.
bonjour, en effet le préfet a émit une suspension de six mois en attendant le jugement, qui selon les coutumes du coin de votre région ainsi que celle du juge sera plus ou moins.
A titre personnel j'avais eu 0.48, 3 mois par le préfet, 2 mois en judiciaire.
Malheureusement pour vous, avec le contexte actuel, et vu que les compositions pénales / ordonannces pénales ou CRCP seront surement reportées, il y a malheureusement des chances pour que votre mère passera devant le juge après ses 6 mois de suspensions administratives .....
Je rejoins cet avis très pertinent, les circonstances du moment ne vont pas accélérées les choses et il est probable que au moment de l'audience votre maman est déjà récupérée son permis.. bien à vous.
C'est pour le coup une sanction très lourde pour 0.49 mg/l ce qui donne 0.98 g/l, un taux relativement faible au jour d'aujourd'hui (même si c'est tjrs trop évidemment)
en général pour 0.48 on écope de 2 a 3 mois de suspension.
Votre mère paye les frais de son délit mais également du contexte actuel
cordialement
Merci pour vos réponses.
Mais c'est particulièrement difficile quand on a besoin de se véhiculer juste pour se rendre au travail et surtout à 50 ans ça met le cafard.
Mais bon on apprend de ses bêtises.
