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Bonjour, Peut on avoir une relation avec quelqu'un sans habiter ensemble pendant une procédure de prestation compensatoire ?? Sachant qu'il il y a eu déjà une séparation de corps ?
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Je tiens à vous préciser que votre concubinage peut bien évidemment avoir une incidence sur le versement de la prestation compensatoire.
Le Juge vérifie les ressources financières du concubin du concubin de l'époux créancier (celui qui la reçoit) et plus généralement si le concubinage a une influence sur les niveaux de vie de chacun des époux.
Selon la situation de son concubin, celle de l'époux peut devenir plus confortable, ou au contraire lui créer de nouvelles charges. Cette nouvelle perspective peut alors gommer la disparité de leurs niveaux de vie, ou au contraire creuser l'écart. Au regard de cette nouvelle situation, le montant de la prestation compensatoire peut augmenter ou diminuer.
Si votre débiteur de la prestation compensatoire découvre votre situation de concubinage, il peut donc faire une action pour solliciter la diminution à la baisse de la prestation compensatoire, voire même de sa suppression définitive.
J'espère avoir répondu à votre demande, et si tel est le cas, je vous prie de bien vouloir l'indiquer sur le site en précisant que votre question a été résolue par mes soins.
La prestation compensatoire n'est qu'une des questions afférentes à la liquidation de communauté, s'agissant de déterminer si la rupture du lien matrimonial crée ou une disparité dans les conditions de vie à venir des ex-époux.
Cette question à connotation financière est "déconnectée" des aspects personnels (relation en parallèle, etc...).
En clair, votre relation éventuelle n'a pas d'incidence sur le droit à prestation compenatoire, mais éventuellement sur les causes et griefs du divorce.
Cordialement
il y a 6 ans
Lolyva
Si je comprends bien on peut avoir une relation avec un ou une petite amie sans que cela engendre des problèmes pour obtenir une prestation compensatoire ?? Même si on vit ensemble ou pas ??
il y a 6 ans
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