Conjointe algérienne d'un titulaire d'une carte de séjour passport talent cbe
Sujet initié par assila, il y a 3 ans - 4605 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis tunisien et j'ai un titre de séjour, passeport Talent carte bleue européenne (passeport talent hautement qualifié). Je suis marié depuis 2017 et mon épouse est de nationalité algérienne et elle dispose actuellement d'un titre de séjour tunisien. Normalement, le titulaire de carte bleue européenne peut bénéficier de la procédure simplifiée de regroupement familial pour amener sa famille en demandant un visa avec le motif
famille accompagnante, bénéficiaire passeport talent
.
Le problème est que je n'arrive pas à trouver ce motif (famille accompagnante bénéficiaire passeport talent) dans la liste de motifs sur le site www.france-visas.gouv.fr afin de demander un visa long séjour avec ce motif sachant que ce motif s'affiche dans la liste sur le formulaire en ligne pour les autres nationalités comme la nationalité tunisienne.
J'ai contacté le consulat de France en Tunisie et la préfecture et ils m'informent que mon épouse ne peut pas bénéficier de la procédure famille accompagnante puisqu'elle est de nationalité algérienne malgré je ne trouve pas le condition de nationalité lorsque j'ai fait des recherches sur Internet.
Autre chose, le consulat me propose que mon épouse peut solliciter un autre type de visa, « visiteur » par exemple
C'est normal que vous ne trouviez pas de motif de visa intitulé " famille accompagnante de bénéficiaire de passeport talent", il n'y en a pas en tant que tel.
La famille accompagnante doit bénéficier du même visa. Tout simplement.
Retenez que le dispositif "passeport talent" s'applique à vous et tous les membres de votre famille (épouse / enfants).
Ainsi, parce que vous avez droit au dispositif passeport talent, le consulat de France doit remettre le même visa à votre épouse ce même visa intitulé "passeport talent", ou, à défaut, un visa long séjour classique (Formulaire 14571*05 : Demande de visa pour un long séjour en France).
S'agissant de la proposition "visa visiteur" non, il faut rappeler au consulat que votre épouse doit impérativement obtenir un visa long séjour, c'est ce visa qui sera exigée par la préfecture de votre résidence en France pour la remise de sa carte de séjour.
Pour plus de détail, vous pouvez vous référer au site web welcometofrance (et notamment: https://www.welcometofrance.com/app/uploads/2019/10/TitreFamilleAccompagnante_FR.pdf).
Si le consulat bloque, il faudra faire un recours au plus vite et au plus tard dans le délai de deux mois à compter de la décision de refus du consulat.
Ai-je répondu à votre demande? si tel est le cas merci de le préciser; sinon merci de me préciser les éléments qui vous manquent.
En fait j'ai commencé à travailler en France depuis 2018 et j'avais une carte de séjour pluriannuelle avec statut "salarié" . Au début 2020, je deviens titulaire de carte de séjour "carte bleue européenne" après une procédure de changement de statut.
Selon les retours d'expérience de mes amis (titulaire d'une carte de séjour carte bleue européenne et ils ont la nationalité tunisienne et ses conjointes aussi.) , leurs conjointes ont rempli le formulaire sur le site www.france-visas.gouv.fr en choisissant le motif "Famille accompagnante bénéficiaire passeport talent / ICT - Mobilité intragroupe (Adulte)".
Le problème est lorsque mon épouse (nationalité algérienne) a essayé de remplir le formulaire sur le site pour demander un visa long séjour, elle ne trouve pas ce motif dans la liste proposée sur le site.
Le consulat m'explique que la nationalité algérienne de mon épouse est l'origine de problème malgré je ne connaît pas de restriction de la nationalité de conjoint pour qu'il puisse bénéficier de cette procédure. Et voilà sa réponse : "Les demandeurs de nationalité algérienne ne peuvent pas prétendre au visa « famille accompagnante bénéficiaire passeport talent »."
Est ce que la loi exige que mon épouse ne soit pas algérienne pour qu'elle puisse bénéficier de la procédure famille accompagnante ?? et c'est quoi le bon motif ??
Merci pour votre retour! Ah oui le cas de ma femme est un peu différent, elle est en France et bénéficie d’un titre de séjour étudiant. Elle veut changer de statut de étudiant à membre de famille d’un passeport talent
Oui , en fait le consulat de la France en Algérie (après des dizaines de mails envoyés par nous et notre avocat)a nous orienté pour solliciter la visa visiteur ou lieu de famille accompagnante.
Bonjour, Je voudrais savoir la démarche a suivre pour que mon épouse (algérienne) ait le visa long sejour sachant que je suis titulaire d’un passeport talent carte bleu européene. Je suis bloqué sur le site visa France car pour les algériens la rubrique: Famille accompagnante bénéficiaire passeport talent / ICT - Mobilité intragroupe (Adulte)". Ne s’affiche pas
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.