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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Usurpation d identité
Sujet (Cloturé) initié par shaya, il y a 5 ans - 4414 vues

Bonjour,

Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son Rib
J'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un salaire d'un employeur d'une autre région et pour lequel je n'ai pas travaillé.
Je me retrouve avec un montant d'impôt a payer forcement Supérieur qui ne correspond pas à mon activité réelle et que je ne peux pas payer.

Pouvez vous me dire que faire?

Je sais qui est la personne à la source de cette infraction.

Merci d'avance pour votre lecture.
Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,
Vous avez trois solutions:
1- contester le contenu de la déclaration d'impôts et la faire rectifier
2- poursuivre l'employeur en paiement des salaires non-payés (puisque versés sur un autre RIB que le votre)
3- poursuivre votre "ami" pour usurpation d'identité
Avocat recommandé pour 2 et 3.
Cordialement
shaya
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
Bonjour,

Si c'est un ami, vous pouvez l'appeler et lui exposer la situation en lui demandant de prendre en charge le montant de l'impôt qui correspond à l'activité salariée.

S'il refuse alors il faudra déposer plainte à la Police et effectuer une déclaration rectificative au niveau des impôts.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
shaya
merci pour votre retour
il y a 5 ans
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