Bonsoir,
Je vous suis reconnaissante pour votre réponse via le post.
Je comprends donc que je ne continuerai pas à verser la prestation compensatoire à ma mère.
Il est dit dans le jugement de 1995:
« Condamne Monsieur....... à payer à son ex-épouse Madame..... une prestation compensatoire sous forme d’une rente mensuelle de 3000 francs tant que celle-ci n’aura pas fait valoir ses droits à la retraite, et, par la suite, de 2000 francs sa vie durant. »
Qu’en pensez-vous?
Bien Cordialement
il y a 5 ans
Bonsoir,
Je vous suis reconnaissante pour votre réponse via le post.
Je comprends donc que je ne continuerai pas à verser la prestation compensatoire à ma mère.
Il est dit dans le jugement de 1995:
« Condamne Monsieur....... à payer à son ex-épouse Madame..... une prestation compensatoire sous forme d’une rente mensuelle de 3000 francs tant que celle-ci n’aura pas fait valoir ses droits à la retraite, et, par la suite, de 2000 francs sa vie durant. »
Qu’en pensez-vous?
Bien Cordialement
il y a 5 ans
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