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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Mise à disposition du domicile conjugale
Sujet (Cloturé) initié par ALMASAHAST, il y a 5 ans - 3380 vues

Bonjour,

Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis 6 mois sans m'informer de son action. Elle demande depuis 2 mois le divorce. Ma femme vient régulièrement récupérer des affaires communes. En-a-t-elle le droit ? Peut-elle continuer à rentrer en mon absence à sa guise en fouillant partout, en prenant des affaires, même sans valeur. Peut-elle fouiller dans les papiers, l'ordinateur ou autre ? Sachant que de mon cotés je prépare ce divorce et qu'elle peut tomber sur ma défense. Je comprends bien que le domicile conjugale est commun et le reste jusqu'au divorce. Mais, je ne vais pas fouiller l'endroit où elle vit, elle spécifie qu'elle a quitté le domicile, pourquoi continuellement venir. N'est elle pas dans l'obligation de respecter ma vie devenue privée dans la mesure où elle à quitté le domicile et demande le divorce sans la moindre possibilité de discussion amiable ?

Merci beaucoup de vos réponses.
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Si elle vous a clairement indiqué qu'elle partait vivre ailleurs, elle n'a trop rien à faire au domicile. Certes, le divorce n'est pas prononcé, mais il s'agirait que le Juge entérine les résidences séparées.

Précisez lui clairement (idéalement par écrit, un simple mail suffirait) que, ayant fait le choix de quitter le domicile, vous ne souhaitez pas qu'elle vienne ainsi sans prévenir.

Par ailleurs, vous devriez saisir sans tarder le Tribunal d'une requête en divorce pour faire fixer les choses plus clairement, ne serait-ce que sur la résidence habituelle de chacun.

Cordialement
ALMASAHAST
Merci Mr Dausse pour votre réponse.
J'ai l'intention de refuser le divorce. Y a t il un interêt à le faire, sachant que de toute façon dans deux ans, ou moins ce sera acquis ? Je voudrais demander que je juge requiert une conciliation ? En effet ma femme est partie sans la moindre expliquation. je lui demande depuis des mois de discuter ensemble. Elle me presse de prendre un avocat et de ne parler que par son intermédiare. Elle dit simplement à mes enfants (adultes) qu'elle est en danger, en restant dans un flou toltal qu'ils ne comprennent eu-même pas. À savoir que notre couple va très mal depuis un bon moment, mais que rien, si ce n'est dans sa tête, n'empèche une discussion amiable (même avec une tièrce personne) pour nous séparer de façon intelligente. Pour moi, refuser ce divorce est moyen de lui signifier que les choses peuvent se passer différement, "sans heurt" et l'obliger en quelque sorte à assumer non pas le fait de partir, mais partir sans conciliation.
Encore merci pour vos réponses
il y a 5 ans
Des mesures de médiation familiale existent ; toutefois, si l'un ou l'autre veut véritablement rompre, mieux vaut en passer par un divorce non contentieux, amiable (par consentement mutuel). Dans ce cadre, un avocat est obligatoire pour chacun des époux.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
ALMASAHAST
Bonjour,
et merci pour vos réponses.
Je me permets d'abuser de votre expérience, mais pourquoi déconseillez vous le contentieux ? À savoir que ma femme refuse de discuter. Donc même devant un avocat nous ne réussiront pas à nous entendre, à moiins que je dise amen à toutes ses demandes. Ne pensez vous pas qu'un refus de divorcer puisse au moins me permettre de demander la prise en charge par madame de toute la procédure ? Sachant qu'elle à abandonner le domicile conjugale. Mais peut etre qu'en 2020 tout cela ne veur plus rien dire ?! Pensez vous qu'il soit difficile de faire valoir ses droits devant un juge ?
D'avance merci de votre réponse....précise.
Cordialement.
il y a 5 ans
De fait, même si vous n'êtes disposé à divorcer votre épouse peut engager la procédure.
Par contre, s'il ne s'agit pas d'un divorce d'accord, et que vous n'êtes pas séparés depuis plus de 2 ans, il est à craindre qu'elle n'ai d'autre choix qu'une procédure contentieuse (divorce pour faute).

Bref, cela risque de prendre - à terme - une tournure contentieuse réelle.

Cordialement
il y a 5 ans
ALMASAHAST
Merci !
il y a 5 ans
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