Bonjour
A compter de l'ONC les époux ont 15 jours pour faire appel. A défaut, l'époux à l'initiative de la procédure a 3 mois pour assigner en
divorce. S'il ne le fait pas l'autre peut le faire.
Si vous dépassez les 30 mois, l'ONC sera caduque et il faudra recommencer la procédure. Selon l'évolution des situations de chacun des époux la seconde ONC peut être très différente de la première.
La jouissance gratuite ou onéreuse d'un logement est décidée par le juge dans l'ONC et commence à la date fixée dans l'ONC (la date de l'ONC)
C'est toujours la dernière décision rendue et définitive qui s'applique.
Votre Avocat devrait pourvoir vous préciser davantage les choses
J'espère vous avoir éclairé
Si oui merci de l'indiquer