Convocation 2 an et demi après conduite en état d'alcoolémie : est-ce légal ?
Bonjour,
En juin 2018, suite à une soirée un peu arrosée, j'ai pris le volant. En route, j'ai crevé en passant sur un trou. Je me suis arrêtée un peu plus loin sur le bird de la route devant l'entrée de la cour d'une maison. Il était 2h du matin... Avec mon copain, nous nous sommes disputé, ce qui a fait un peu de bruit et les habitants de cette maison ont appelé les gendarmes (ils nous ont dit qu'ils avaient peur que mon copain me frappe, ce qui est faux, puis qu'ils avaient eu peur car ils s'étaient fait cambriolé...). Les gendarmes sont arrivés, m'ont demandé si j'avais conduis, j'ai dit oui puis m'ont emmené au poste pour me faire souffler. Arrivés au poste, leur machine a mis très longtemps à s'allumer puis ils ont pu me faire souffler résultats 0,67g/L d'air expiré cad 1,34g/L de sang... Donc suspension de permis, ils me prennent mes papiers et me ramène chez moi vers 6h du matin après m'avoir interrogé. Le lendemain accompagné d'un couplé d'amis, je vais rechercher les clés de ma voiture qui était restée sur place ainsi que les papiers du véhicule. Ils gardent mon permis et me disent que je vais recevoir une convocation. Quelques jours plus tard je reçois l'arrêté de la préfecture qui me notifié 5 mois de suspension de permis. J'ai respecté cette suspension. J'ai même acheté une voiture sans permis pour circuler durant cette période. A la fin des 5 mois j'ai passé la visite médicale pour récupérer mon permis. J'ai reçu mon nouveau permis valable 1 an. Un an plus tard, j'ai à nouveau passer la visite médicale pour obtenir un permis définitif. Mais toujours pas de convocation...
C'est à cette période que j'ai reçu un appel de la gendarmerie proche du lieu de mon "arrestation" (en Saone et Loire). Nous sommes donc déjà 1 an et demi après les faits... Comme j'habitais dans le Jura, elle me dit que le dossier sera transféré à la gendarmerie de mon lieu d'habitation.
Et voilà qu'hier (2 ans et demi après les faits) j'ai reçu un appel de la gendarmerie de Saint Claude pour me convoquer. Mais nous avons déménagé en Saone et Loire cet été. Il va donc demander de retransferer le dossier à la gendarmerie de Tournus en Saone et Loire. J'attends donc cette convocation.
Le gendarme de Saint Claude m'a parlé d'une convocation par rapport à un accident de la route mais n'a jamais évoqué l'alcoolémie... Je ne sais donc pas si cela a été oublié entre temps...
Je voulais savoir ce que je risque avec cette audition ? Est-ce légal presque 3 ans après ? Sachant que je n'ai jamais eu ni amende ni retrait de point pour cette infraction, peuvent-ils la mettre 3 ans après ? Si oui pour quelle montant ? Le retrait de points serait à quelle date sachant que depuis je n'ai eu aucune autre infraction au code de la route ?
Désolé c'est un peu long mais il me semble que le contexte de l'interpellation est important...
En juin 2018, suite à une soirée un peu arrosée, j'ai pris le volant. En route, j'ai crevé en passant sur un trou. Je me suis arrêtée un peu plus loin sur le bird de la route devant l'entrée de la cour d'une maison. Il était 2h du matin... Avec mon copain, nous nous sommes disputé, ce qui a fait un peu de bruit et les habitants de cette maison ont appelé les gendarmes (ils nous ont dit qu'ils avaient peur que mon copain me frappe, ce qui est faux, puis qu'ils avaient eu peur car ils s'étaient fait cambriolé...). Les gendarmes sont arrivés, m'ont demandé si j'avais conduis, j'ai dit oui puis m'ont emmené au poste pour me faire souffler. Arrivés au poste, leur machine a mis très longtemps à s'allumer puis ils ont pu me faire souffler résultats 0,67g/L d'air expiré cad 1,34g/L de sang... Donc suspension de permis, ils me prennent mes papiers et me ramène chez moi vers 6h du matin après m'avoir interrogé. Le lendemain accompagné d'un couplé d'amis, je vais rechercher les clés de ma voiture qui était restée sur place ainsi que les papiers du véhicule. Ils gardent mon permis et me disent que je vais recevoir une convocation. Quelques jours plus tard je reçois l'arrêté de la préfecture qui me notifié 5 mois de suspension de permis. J'ai respecté cette suspension. J'ai même acheté une voiture sans permis pour circuler durant cette période. A la fin des 5 mois j'ai passé la visite médicale pour récupérer mon permis. J'ai reçu mon nouveau permis valable 1 an. Un an plus tard, j'ai à nouveau passer la visite médicale pour obtenir un permis définitif. Mais toujours pas de convocation...
C'est à cette période que j'ai reçu un appel de la gendarmerie proche du lieu de mon "arrestation" (en Saone et Loire). Nous sommes donc déjà 1 an et demi après les faits... Comme j'habitais dans le Jura, elle me dit que le dossier sera transféré à la gendarmerie de mon lieu d'habitation.
Et voilà qu'hier (2 ans et demi après les faits) j'ai reçu un appel de la gendarmerie de Saint Claude pour me convoquer. Mais nous avons déménagé en Saone et Loire cet été. Il va donc demander de retransferer le dossier à la gendarmerie de Tournus en Saone et Loire. J'attends donc cette convocation.
Le gendarme de Saint Claude m'a parlé d'une convocation par rapport à un accident de la route mais n'a jamais évoqué l'alcoolémie... Je ne sais donc pas si cela a été oublié entre temps...
Je voulais savoir ce que je risque avec cette audition ? Est-ce légal presque 3 ans après ? Sachant que je n'ai jamais eu ni amende ni retrait de point pour cette infraction, peuvent-ils la mettre 3 ans après ? Si oui pour quelle montant ? Le retrait de points serait à quelle date sachant que depuis je n'ai eu aucune autre infraction au code de la route ?
Désolé c'est un peu long mais il me semble que le contexte de l'interpellation est important...
Cliquez ici pour répondre
