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RésoluBonjour, la semaine dernière notre voisin a posé une fenêtre fixe en lieu et place de dalle en osb obstruant la vue chez nous. A ce jour, il a vu directement dans la chambre de notre fils, dans notre salle de bain et dans notre jardin. Il est en limite separative. Nous avons été l'alerter sur la situation, mais il ne veut rien savoir compte tenu du fait que cette fenêtre lui a coûté de l'argent. Il nous propose d'ajouter un film sur cette fenêtre, mais le film pouvant être retiré..., nous ne souhaitons pas qu'il conserve cela et aimerions qu'il condamne cette ouverture comme c'était le cas avant. Que pouvons nous faire? Merci pour vos conseils. Bien a vous. Sébastien
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3 réponses
Maître Valérie COTTO
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Bonjour
Saisissez le tribunal pour faire cesser ce prejudice.
Merci de cliquer sur resolu.
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il y a 5 ans
Sébastien
Maitre,
Il n'y a pas d'autres solutions, la mairie ne peut pas intervenir auprès de lui, étant précisé qu'il n'a fait aucune déclaration préalable en mairie sur ces travaux? Merci pour votre intérêt.
Il n'y a pas d'autres solutions, la mairie ne peut pas intervenir auprès de lui, étant précisé qu'il n'a fait aucune déclaration préalable en mairie sur ces travaux? Merci pour votre intérêt.
il y a 5 ans
Maître Valérie COTTO
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6 publications
Si le maire refuse d'intervenir suite à votre demande, sa décision de refus est implicite. Vous disposez d'un délai 2 mois pour effectuer un recours auprès du tribunal administratif contre ce refus ou ce rejet.
Autre possibilité : vous pouvez déposer plainte directement auprès du procureur de la république pour infraction aux règles de l'urbanisme, la modification d'une fenêtre requiert une déclaration préalable.
Vous avez également un recours devant le tribunal judiciaire pour trouble de jouissance.
Merci de cliquer sur résolu
Autre possibilité : vous pouvez déposer plainte directement auprès du procureur de la république pour infraction aux règles de l'urbanisme, la modification d'une fenêtre requiert une déclaration préalable.
Vous avez également un recours devant le tribunal judiciaire pour trouble de jouissance.
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#Meilleure réponseil y a 5 ans
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