Sujet initié par A.C.Couderc, il y a 3 ans - 974 vues
Bonjour
Un de nos copropriétaires ne paye pas ses charges depuis plus d’un an ( malgré relances, huissier ). Il vient de demander une AGE pour refaire la toiture qui d’apres le RCP est toiture commune mais dans les faits ne concerne que ses lots. Peut-on refuser cette AGE( il a 49 % des parts). Peu-on refuser cette AGE au motif qu’il ne paye pas ses charges (les autres copropriétaires payent ses manquements et les frais de cette AGE en feront partie car il est mauvais payeur de mauvaise foi) ? Peut-on demander lors de cette AGE à ce que cette toiture soit privative ? Peut-on demander une expertise par notre assurance pour vérifier les fuites ? Si cela est votée, il ne payera certainement pas ses charges, Quelles possibilités avons-nous ? En vous remerciant, A.C.couderc
Chère Madame (ou MOnsieur) vous ne pouvez pas refuser l'AGE au motif que le copropriétaire ne paye pas ses charges. Il pourrait poursuivre la copropriété en justice pour la contraindre à refaire la toiture. Cependant si cette demande est abusive compte tenu de l'état de la toiture, vous pouvez voter contre. Et surtout, si il ne paye pas ses charges il faut le saisir sur ses biens. Pour cela il faut une résolution qui mandate le syndic et lui donne pouvoir de poursuivre le débiteur. Profitez donc de l'AGE sollicitée pour y rajouter des demandes d'ordre du jour en courrier RAR. Enfin, la situation que vous décrivez est suffisamment complexe pour mériter une analyse globale de la situation de votre copropriété. N'hésitez pas à me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN
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