Bonjour, je suis né en Algérie en 1945 ,mon arrière grand père naturaliser français par décret du senatus consult 1865 , mon grand père francais par naissance ,et ma mère aussi Française par naissance les acte de naissance il Sant tous sortir de nante sauf mon acte de naissance il est pas transcri , esq il ya des solutions pour la nationalité , Merci de vos réponses.
Je suis Algérienne réside en Algérie, mariée et maman de 6 enfants 3 majeurs et 3 mineurs mon papa est Français par décret résidant en France. je voudrait savoir comment obtenir la carte de séjour en France ou la nationalité française par filiation. merci
Cher Monsieur, Le Senatus Consulte de 1865 a attribué la nationalité française à toutes les populations musulmanes et juives d'Algérie. Ce Senatus Consulte a été rejeté massivement par la population musulmane algérienne en raison du fait qu'il interdisait la polygamie. C'est la raison pour laquelle le Senatus Consulte a été remplacé par deux décrets différents, l'un s'appliquant automatiquement à la population juive laquelle acceptait de se soumettre à l'intégralité de la loi française y compris au statut matrimonial (le décret "crémieux" n° 136 de 1870) et l'autre (le second décret crémieux, n° 137 de 1870) qui accordait la naturalisation française aux musulmans d'algérie.
Il est donc particulièrement rare d'avoir des personnes qui revendiquent leur nationalité en raison du Senatus-Consult de 1865, lequel a été abrogé.
Votre arrière-grand-père doit faire partie d'une infime minorité des algériens à avoir demandé son application.
J'avoue que son application dans le temps n'est pas évidente. En effet le Senatus-Consulte de 1865 déclare
...>"Article premier. ...>"L'indigène musulman est Français ; néanmoins il continuera ...>"à être régi par la loi musulmane. ...>"Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. ...>" il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie. ...>"Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen ...>"français ; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques ...>"de la France.
https://mjp.univ-perp.fr/france/sc1865-0714.htm
En effet, le Senatus-Consult a été abrogé en toutes ses dispositions. Donc la nationalité de vos parents et grands-parents ne semble pas relever du Senatus-Consulte mais du décret Crémieux 137-1870.
La question est très intéressante au niveau historique, mais je crains qu'elle soit pliée au niveau juridique.
Bonjour, Les informations que vous présentez montrent qu il est probable que vous puissiez être français. Je vous conseille de faire analyser les documents en votre possession par un avocat qui vous dira ensuite si vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française. Si votre mère est aussi française par naissance, il ne doit à priori, pas avoir de problème pour vous. J espère que vous résidez en France. Merci de préciser que la question est résolue.
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