Ecole
Sujet initié par Jeu, il y a 4 ans - 2465 vues

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Bonjour, ais je le droit de changer mes enfants d’école étant donner que mon gamin et harceler dans cette école et que le maire ne veut pas payer les frais scolaires mais il ne ve plus mes enfants à l’école non plus . Nous voulons les mettre dans la commune voisine mais est ce que le harcèlement et une condition pour que j’inscrivent mes enfants autre que dans la commune ? Merci aux avocats qui me répondent. Bien à vous

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Maitre GEOFFROY BALONGA

Inscrit au barreau de Paris

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En France, les enfants sont affectés dans les établissements selon la carte scolaire de la ville, le but c'est que les enfants fréquentent l'école proche de leur résidence familiale. Donc, il vous sera difficile de les inscrire dans une autre ville, sauf dans une école privée.

En ce que concerne le harcèlement, il est bien défini par la loi, il ne se présume pas, il faut le prouver par des faits réels et répétitifs. Pour cela, je vous conseille dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec l'école, et si possible organiser une rencontre avec les autres parents et la direction de l'école pour trouver une solution. Ce qu'il faut savoir, c'est une affaire qui concerne les enfants mineurs, et les parents doivent avoir beaucoup de recul avec les situations vécues par les enfants à l'école.

Après, la tentative de médiation, et en cas d'échec , si et seulement si les faits faits d'harcèlement envers vos enfants sont établis, vous pouvez alors porter plainte.

Quant au maire, je ne sais pas de quels frais il s'agit, ce qui est sûr , les frais de cantine des familles sont établis en fonction du quotient familial et des revenus de parents. L'intervention d'un maire n'est pas nécessaire.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.

il y a 4 ans

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proscillia

Maitre,

Nous avons tout fait à l’amiable mais rien ne c passer comme prévu le maire qui n’a rien avoir avec cette affaire et venu s’en mêler violemment i m’a violemment parler et surtout a deux doigt de me taper devant mon fils de 6 ans voilà pourquoi je veut changer mes enfant d’école et aussi porter plainte car me le aide nous a menacer moi et mon fils de faire épurer mais situation du harcèlement ci mon bb revient dans son école car ce mr m’accuse de fait grave que je n’ai absolument pas commis je pense que vous avez les bons fait pour me répondre correctement mon seul but été de regeler l’affaire à l’amiable mis sa ne cest pas passer comme sa à cause de mr le maire et ma fille de 10 ans m’a bien dit car elle et dans la même classe que son frère que mon fils été harceler par c camarades mais aussi par la maîtresse ... alors que faire maitre ? Laisser viollentee mon fils jusqu'à allez au suicide?? Merci de votre réponse . Bien à vous

il y a 4 ans

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