Notaire en faute?

Sujet initié par Sara, il y a 4 ans - 1391 vues

Bonjour

Je fais suite a la situation de liquidation pour insuffisance d'actifs du vendeur. La date etant fixe au 30. Sachant que le notaire ne nous a pas averti mais a declare sur lacte de vente que la procedure netait pas en insuffisance dactifs et ne montrant pas les document concerne. Par moi-même jai decouvert que cetait pour insuffisance d'actifs et je lui ai envoye le document quelle a dit navoir pas pris connaissance bizarre car les siens et le mien viennent tous deux d'infogreffe . Le liquidateur a demander a consigner les fonds de la vente chez notaire ors le notaire me dit quelle attend lautorisation du liquidateur pour faire la vente ne sachant si elle doi donner les fonds au vendeur ou les consigner etant donne que la residence principale est insaisissable de droit??

Du coup ils on ecrit au cridon et attende la reponse.
Moi javais exige au depart une reponse ecrite du liquidateur pour etre sur que cette vente ne va pas nous poser de probleme et qu'en l'absence de reponse je ne signerai pas ce qui est legitime etant donné la complexité dans parler de la fuite de toiture pour laquelle.ils exigent que nous ramenons un professionnel avant l'acte .

Cependant au final lorsque le notaire sest retrouvé coince car le liquidateur lui a demande de garder les fonds. Le notaire ne sachant que faire a saisi le cridon et donc c lui qui bloque maintenant. Jai demande si malgre labsence de reponse du liquidateur il y aurait une possibilite de faire lacte il a dit non je suis bloqué.

Et maintenant elle me dit c vous ki avez exige l'accord du liquidateur donc on a reporte la signature et on ne sais pas quand on aura une reponse comme si c'était moi la responsable .javais egalement demande a la banque de bloquer les fonds et de ne pas les delivrer au notaire etant donne que tout semblai annuler la date du 30.

J'ai l'impression que le notaire cherche a me rendre responsable de la situation .

Le 30 il dit qu'on ne pourra pas signer .

Moi je veux arreter tout si jannule tout le 1er juillet serais je fautif dans l'affaire ?? Ou le notaire est il responsable sachant que c elle qui ne nous a pas informe de ce probleme de dettes ce qui est un mensonge car jai pu moi en verifiant trouver ce document ou il apparait 100 000e de dettes( en plus de lhypotheque)mais ce nest pas mon travail.
Maintenant theoriquement si moi cela ne mimpacte pas directement comme je l'avais pensé aj depart et exigé un accord ecrit du liquidateur au jour D'aujourd'hui c elle qui ne veu pas faire l'acte de vente car elle ne sait pas si elle peux consigner les fonds et attende que le cridon rende une decision pour desengager sa responsabilite la dessus. Du coup elle dit quelle ne sais pas combien cela prendra de temps..... je ne peu pas attendre comme ca si je savais la duree au moins mais la c le flou total et on a refixe aucune date a ce sujet

Merci de votre avis