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RésoluRelèvement d'une peine complémentaire
Bonjour,
Pour consommation et acquisition de cannabis, j'ai été condamné le 18 juin à une peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel assorti du sursis probatoire de 24 mois, à titre de peine principale, avec, entre autres, une interdiction de me rendre, pendant ce délai probatoire, sur mon lieu de travail (c'est une collègue qui m'a fourni le stupéfiant).
Me trouvant donc dans l'impossibilité matérielle de travailler, et étant exclu de ma communauté de travail, je souhaite que cette interdiction soit levée, mais je ne sais comment procéder, d'autant que le contexte de ma condamnation est un peu complexe. Étant agent de l'État, le procureur a souhaité frapper fort et a par ailleurs fait pression sur mon employeur, via le Préfet de mon département, pour que soit prononcée à mon encontre une sanction administrative (je suis actuellement suspendu, mais mon directeur n'envisage que de prononcer un blâme à mon encontre et souhaite me conserver dans ses effectifs).
J'ai vu une fois mon CPIP, et l'ai interrogé à ce sujet, et je n'ai pas bien compris sa réponse, d'autant que celle-ci différait de celle apportée par le CPIP de mon compagnon, condamné à la même peine (mon compagnon est aussi un collègue, et il a été condamné pour complicité, c'est à dire pour ne pas m'avoir dénoncé). Selon mon CPIP, il faut attendre un délai d'un an, alors que selon le CPIP de mon ami, il n'y a pas de délai pour demander le relèvement de cette peine complémentaire. Mon SPIP est relativement débordé, et je ne verrai pas mon CPIP avant deux mois.
Bref, je suis complètement perdu, et ai besoin d'une réponse claire et rapide, ma situation professionnelle l'exigeant. Pouvez-vous me préciser à qui je dois envoyer une requête (JAP? Juge des libertés? Procureur de la république?) et dans quel délai?
Par ailleurs, ma requête est-elle vouée à l'échec si l'on considère la volonté manifeste du procureur de m'enfoncer (à noter que quand j'ai comparu devant la Juge sous le régime de la comparution sous reconnaissance préalable de culpabilité, la Juge a d'abord refusé d'habiliter la peine proposée en arguant qu'il s'agissait là d'une double peine, mais le procureur n'a pas voulu négocier sur ce point, et la Juge a fini par habiliter)? À noter également: ma garde à vue a duré 80 heures, et à la 48è heure, lorsque j'ai finalement demandé l'assistance d'un avocat, ce droit m'a été refusé au motif que les forces de l'ordre n'avaient pas trouvé d'avocat disponible.
Je vous en remercie vivement par avance.
Pour consommation et acquisition de cannabis, j'ai été condamné le 18 juin à une peine de 6 mois d'emprisonnement délictuel assorti du sursis probatoire de 24 mois, à titre de peine principale, avec, entre autres, une interdiction de me rendre, pendant ce délai probatoire, sur mon lieu de travail (c'est une collègue qui m'a fourni le stupéfiant).
Me trouvant donc dans l'impossibilité matérielle de travailler, et étant exclu de ma communauté de travail, je souhaite que cette interdiction soit levée, mais je ne sais comment procéder, d'autant que le contexte de ma condamnation est un peu complexe. Étant agent de l'État, le procureur a souhaité frapper fort et a par ailleurs fait pression sur mon employeur, via le Préfet de mon département, pour que soit prononcée à mon encontre une sanction administrative (je suis actuellement suspendu, mais mon directeur n'envisage que de prononcer un blâme à mon encontre et souhaite me conserver dans ses effectifs).
J'ai vu une fois mon CPIP, et l'ai interrogé à ce sujet, et je n'ai pas bien compris sa réponse, d'autant que celle-ci différait de celle apportée par le CPIP de mon compagnon, condamné à la même peine (mon compagnon est aussi un collègue, et il a été condamné pour complicité, c'est à dire pour ne pas m'avoir dénoncé). Selon mon CPIP, il faut attendre un délai d'un an, alors que selon le CPIP de mon ami, il n'y a pas de délai pour demander le relèvement de cette peine complémentaire. Mon SPIP est relativement débordé, et je ne verrai pas mon CPIP avant deux mois.
Bref, je suis complètement perdu, et ai besoin d'une réponse claire et rapide, ma situation professionnelle l'exigeant. Pouvez-vous me préciser à qui je dois envoyer une requête (JAP? Juge des libertés? Procureur de la république?) et dans quel délai?
Par ailleurs, ma requête est-elle vouée à l'échec si l'on considère la volonté manifeste du procureur de m'enfoncer (à noter que quand j'ai comparu devant la Juge sous le régime de la comparution sous reconnaissance préalable de culpabilité, la Juge a d'abord refusé d'habiliter la peine proposée en arguant qu'il s'agissait là d'une double peine, mais le procureur n'a pas voulu négocier sur ce point, et la Juge a fini par habiliter)? À noter également: ma garde à vue a duré 80 heures, et à la 48è heure, lorsque j'ai finalement demandé l'assistance d'un avocat, ce droit m'a été refusé au motif que les forces de l'ordre n'avaient pas trouvé d'avocat disponible.
Je vous en remercie vivement par avance.
