Licenciement pour inaptitude ?

Sujet (Cloturé) initié par Alonso Catherine, il y a 3 ans - 2732 vues

Bonjour Madame,

En principe, ce n'est pas le Comité médical mais bien la Commission de réforme qui soit se prononcer sur la question d'un licenciement pour inaptitude. Il est possible que le Comité médical ne se prononce que sur la prolongation de votre arrêt maladie, l'aménagement de vos conditions de travail ou un éventuel reclassement.

Si vous souhaitez échapper à un licenciement pour inaptitude, demandez à votre médecin une attestation indiquant que votre état de santé est compatible avec un poste en évitant le port de charges lourdes. Si votre emploi actuel ne peut pas être aménagé (fonctions d'accueil, de conseil, création de contenus ou de collections, etc.), sollicitez le bénéfice d'une période de préparation au reclassement, ce qui vous permettra normalement de gagner un an.

Evoquez également avec votre médecin l'hypothèse d'une reprise à temps partiel thérapeutique.

Vous devrez démontrer que vous n'êtes pas inapte de manière définitive et absolue à toutes fonctions (ce qui semble être le cas) et qu'un reclassement est possible.

Dans l'hypothèse où votre état de santé (notamment lié à votre premier accident) ne serait pas consolidé, vous pouvez également faire valoir que votre inaptitude n'est pas définitive puisque votre état de santé sera toujours susceptible d'évolution.

Une autre solution pourrait être de solliciter la la protection fonctionnelle pour les faits de harcèlement qui ont donné lieu à votre premier accident et demander à ce que votre employeur vous permette de reprendre des fonctions à la Mairie sans être en lien direct avec la personne que vous mettez en cause. J'imagine toutefois que si la personne est toujours là, votre employeur ne considère pas que le harcèlement est établi.

J'espère que ces premiers éléments vous aideront.