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Condamné une suspension mais toujours mon permis en ma possession
Sujet initié par Sebelec16, il y a 3 ans - 1799 vues

Bonjour Maître,
Je me suis fait arrêter en juin 2021 pour conduite sous stupéfiant.J'ai été emmené au commissariat de police.Ils m'ont pris mon permis puis me l'on restitue le lendemain. En novembre 2021, je suis contacté par la Gendarmerie de ma commune pour reconnaître l'infraction et me notifier ma convocation au tribunal le 24/11/2021. Je me présente au tribunal le 24/11 et je repars avec une amende et une suspension de permis de 3 mois.(5 mn chrono dans le bureau).Je paie l'amende dans la quinzaine suivante.On me dit que j'ai 45 jours pour contester et ensuite si je ne conteste pas la suspension est effective. Je calcule que mon permis est suspendu du 09 janvier 2022 au 9 avril 2022. Depuis le 9 janvier je n'ai reçu aucun courrier qui me stipule ou déposer mon permis.Je l'ai donc en ma possession. Aujourd'hui le 30 mars 2022 la Gendarmerie m'appelle en me disant qu'il faut que je leur rende mon permis car je suis suspendu pendant 3 mois. Je suis très surpris car cela fait déjà pratiquement 3 mois que je conduis plus. La gendarmerie me dit que je pouvais conduire et qu'il n'avait rien reçu jusqu'à présent. Je suis toujours aussi surpris car j'ai reçu une relance de la sécurité routière car je devais faire un stage de sensibilisation que j'ai fait aussitôt la relance reçue.
Dois je leur rendre mon permis, et vais-je être suspendu 3 mois supplémentaires ?

Merci de votre réponse.

Cordialement
Sebastien
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