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Papiers reçu du préfet rétention du permis pendants 6 mois
Sujet initié par Celine25, il y a 3 ans - 1562 vues

Bonjour

J'ai un soucie suite à des papiers
j'ai reçu ma rétention de permis par le préfet de 6 mois en bas de la feuille il y a marqué
Date de notification :
Permis retiré le :
Date à partir de laquelle l'intéresse pourra obtenir un titre de conduite:

Derrière la feuille
Envoie d'une copie au service notification le:
Transmission d'une copie au parquet le :

Le problème ces que j'ai demander au gendarme si il devait remplir le papiers que j'ai reçu du préfet lors de mon audition il m'a dit que oui mais qu'il devait recevoir un double qu'il n 'avait pas encore reçu et qu'il viendrai me le faire signé quand il l'aura reçu .Ces collègue sont passé à mon domicile 5 jours après avec le papiers du préfet et ma convocation au tribunal ils me l'ont fait signé sans me laissé le temps de lire se qu'il y avait marqué comme date mais en aucun cas il mon demander mon papiers pour me marqué les dates qu'il y avait sur leur papiers .

Je voudrais savoir si ces pas un vice de procédure car il y avait des dates de marqué sur le duplicata qu'il ont reçu et ils mon pas demander mon papiers pour les marqué dessus et ils mon pas laissé le temps de regardé donc je sais pas a partir de quel date je pourrai obtenir un titre de conduire nie la date du retrait de mon permis et nie la date de notification .
Je leurs est demander si c'était préférable de prendre un avocat ls mon dit que sa me servira à rien .

Pouvais vous me dire si ces normal ou pas qu'ils mon pas remplis mon papiers et ce que je doit prendre un avocat ?
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