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Première demande vpf: 1 an d'attente et 4 récépissé
Sujet (Cloturé) initié par Aymil y a 4 ans - 1705 vues
Bonjour,
J'ai déposé un dossier à la préfectuee de Bobigny en juillet 2021 et maintenant ça fait un an et 4 récépissé et toujours la même réponse par mail "Les services n'ont pas à ce jour rendu leur décision quant à votre demande". Que puis-je faire s'il vous plaît ?
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Légalement, la Préfecture est tenue de vous donner la décision finale à votre demande de titre de séjour, dans les 4 mois qui suivent la délivrance de votre permier récépissé.
Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat: Vous pourrez mettre en demeure la Préfecture de rendre une décision sous 1 mois, sinon vous saisirez le juge administratif pour lui forcer la main.
En espérant avoir répondu à votre demande, et si c'est le cas, vous remerciant d'indiquer (bouton vert) que votre question a été résolue,
Cordialement,
#Meilleure réponseil y a 4 ans
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