Démission est préavis

Sujet initié par Julie, il y a 3 ans - 2255 vues

Il s'agit bien d'une démission pas d'un licenciement.

La convention collective parle d'une dispense de préavis pas de réduction : dans un délai maximal de 4 jours calendaires (pouvant être réduit par accord entre les parties) si le salarié justifie d'une lettre d'engagement avant la fin de son préavis.

Les dispositions de la Convention collective auxquelles vous faites référence sont les suivantes :

"1 - Licenciement

Il y a licenciement lorsque la rupture d'un contrat à durée indéterminée est décidée par l'employeur. Un licenciement peut intervenir soit pour un motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire), soit pour un motif économique.

1.1 - Préavis

Dans le cas de rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et sauf le cas de faute grave ou lourde, le salarié a droit à un préavis d'une durée de :
- un mois si le salarié compte entre six mois et moins de deux ans d'ancienneté,
- deux mois si le salarié compte deux ans et plus d'ancienneté.

Si, à l'initiative de l'employeur, le salarié est dispensé de travailler pendant la durée du préavis, le salaire lui sera maintenu.

Si le salarié justifie d'une lettre d'engagement avant la fin de son préavis en cours d'exécution, le préavis prendra fin dans un délai maximal de 4 jours calendaires pouvant être réduit par accord entre les parties. (...)"

Ces dispositions ne concernent que les salariés qui font l'objet d'un licenciement.

Dans le cadre d'une démission, même si vous justifiez d'une lettre d'engagement chez une autre société, vous devez effectuer l'intégralité de votre préavis sauf si votre employeur consent à le réduire.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,