Logement d un tiers (descendant) - divorce

Sujet initié par Elodie, il y a 3 ans - 1387 vues

Bonsoir,

Ma soeur s'est installée avec son fils depuis un peu plus d un an, dans l un des 2 bâtiments du domaine familial (notre père et notre mère vivent dans l autre bâtiment, avec leur chambre respective).

Elle ne paie pas de loyer mais participe aux frais (entre autre : électricité, eaux).
Cela avait été convenu et accepté de nos 2 parents. Elle a une attestation d hébergement.

Depuis l annonce de la volonté de divorcer de ma mère, mon père menace depuis plusieurs semaines de faire intervenir les gendarmes et de faire changer les serrures du bâtiment ou ma soeur et son fils logent.
(sans mettre sa fille et son petit fils à la porte, mais afin de pouvoir y accéder à son bon vouloir).

Ma soeur ferme en effet son logement depuis plusieurs mois. D abord parce qu il y allait dès que elle était au travail, dans le but de trouver du tabac (il était en sevrage, en attendant de se faire opérer de ses artères bouchées. La première volonté était de préserver sa santé).
Puis, elle a eu peur pour sa sécurité et celle de son enfant .
Notre père a une dette avec l une de ces connaissances. Et cette dernière est venu à plusieurs reprises dans le domaine familiale pour réclamer son argent (en plus d appels et de SMS). Son dernier passage était début mars (notre mère a fait alors une main courante - moi même, n'habitant pas dans la même région avait également du faire une main courante quelques années avant contre cette même personne, pour les mêmes raisons, en août 2019).

Nous savons qu il est censé avoir le droit d accès à ce bâtiment. Et que certains objets du bâtiment ou elle vit appartiennent à nos 2 parents (notre père a déjà dégradé / volé des objets personnels de notre mère; elle a du mettre un verrou sur la porte de sa chambre pour limiter les dégâts - nous avons de fait peur pour les objets qui se trouvent dans le bâtiment ou ma soeur vit - que ce soit ses effets personnels mais également les objets qui appartiennent à nos 2 parents) (d ailleurs, nous avons fait des photos de tous le contenu de ce bâtiment afin de démontrer que rien n est dégradé, ni vendu dans son dos....)

Ma soeur a t elle un recours pour se protéger ? A t elle le droit, en tant que logement , d'avoir son intimité et de fermer l accès à notre père ?
Peut elle faire une main courante pour se protéger ? Ou doit elle déménager (point très compliqué pour elle, pour plusieurs raisons)

Bien que notre père était tout a fait d accord qu elle vienne vivre dans le domaine avec son fils, nous n avons pas d écrit de sa part. (Avant qu il ne soit en sevrage de cigarette - et d alcool d ailleurs- il n allait jamais dans ce bâtiment - nous savons qu il veut surtout toucher son épouse, notre mère, par ces menaces)

Merci de vos réponses