Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour, J'ai été convoqué ce matin au commissariat du 3eme arrondissement de Paris pour une audition libre où je suis mis en cause de menace de mort par téléphone. Je demande à l'opj si elle a en sa possession les caractères de cette menace car je ne les ai jamais proféré elle me répond que non car les opérateurs n'enregistrent pas les échanges téléphoniques mais que les déclarations de la victime ( qui est gérant d'un restaurant ) suffisent car il n'a pas que ça à faire à mentir et il a la preuve de l'appel entrant avec mon numéro. Du coup je suis confus, je ne comprend pas qu'une plainte soit constitué alors que la menace n'a ni été réitérée ni matérialisée et pour couronner le tout le magistrat a décidé de me convoquer devant le tribunal judiciaire de Paris. Ma question est la suivante, est ce que ses déclarations vont valoir quelque chose ( sachant qu'il n'y a pas de preuve ) ou est ce que ce sera classé sans suite ? Sachant qu'on ne m'a pas donné de date pour la convocation, on m'a dit que je vais la recevoir par courrier. Ce serait dommage que je risque quelque chose pour un fait que je n'ai jamais commis voilà je vous remercie
J’ai été convoqué ce matin au commissariat pour des faits de menace de mort à partir de mon numéro de téléphone. lorsque je leur demande le caractère des menaces de
Je suis accusé de menace de mort j ai 37ans j élève mon enfant de 7 ans son père est mort d un cancer en 2011. l année dernière j ai été victime de violence conjugale
Il y a 2 ans , mon fils aine a été victime de coups avec menaces de mort avec arme sur lui et toute ma famille suite a une fausse accusation d un vol d une personne
Je m'adresse à vous en espérant avoir des conseils. quelqu'un a porté plainte contre mon fils pour menace de mort. mon fils a effectivement, sur le coup de
Je viens d'emménager il y a peu dans un logement hlm dont la construction est ancienne et assez mal isolé . on entend tout ! j'ai une voisine en dessous et
Les infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude... et plus si affinités. nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions
Cher Monsieur, A ce stade de la procédure vous n'avez pas d'autre choix que de vous défendre. L'affaire ne sera pas classée sans suite. Ce sera au Tribunal de décider si vous êtes coupable des faits ou non. Je vous recommande de prendre un avocat. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Aah93
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.