Comment réagir à ar convocation sanction disciplinaire à 7 jours de la retraite
Sujet (Cloturé) initié par Slaraufie, il y a 1 an - 997 vues
Bonjour, Merci de vos réponses
J'ai fait ma demande de départ à la retraite le 17/8/22 en AR auprès de mon employeur. Réponse en AR de l'employeur en date du 23/9/22 pour un départ en retraite le 21/10/22. Je suis en arrêt maladie Lombalgie du 4/10/22 au 7/10/22. Ce jour le 6/10/22 je reçu en AR une convocation à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, entretien le 14/10/22. Je suis opéré le 11/10/22 et serait en arrêt 1 mois sans pouvoir conduire. Que dois je faire Cordialement
Vous pouvez demander à effectuer l'entretien préalable par visioconférence dans la mesure où votre état de santé ne vous permet pas d'être présent physiquement.
Vous pouvez en outre vous faire assister lors de cet entretien et je vous le recommande.
A ce stade, vous ne pouvez qu'attendre le résultat de cet entretien. S'il s'avère que la sanction n'est pas justifiée et/ou disproportionnée, vous pourrez saisir le Conseil de prud'hommes pour la contester.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Vous rendre à l'entretien si vous le pouvez ou demander son report ou demander la possibilité de présenter des observations écrites sur les faits qui vous sont reprochés par votre employeur.
L'employeur n'a pas l'obligation d'accepter les deux dernières options.
Si vous etes sanctionné vous pourrez contester la décisions de l'employeur devant le conseil de prud'hommes.
je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.