Sujet (Cloturé) initié par Ariane77, il y a 1 an - 1120 vues
Bonjour chers s'il vous plaît ,
Je souhaiterai savoir par quel acte administratif se matérialise une acceptation du préfet de réévaluer une demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un refus assorti d'un oqtf. Dans mon cas j'ai formulé un recours auprès du préfet en y exposant les manquements qui ont entaché le déroulement de la procédure mais aussi l'absence de notification de décision. Suite à cela sans aucun recours administratif j'ai reçu une convocation pour un renouvellement de titre de séjour pour le même motif. Dans la tourmente face à cette complexité je ne sais pas si c'est un piège pour procéder à mon expulsion ou plutôt une réévaluation officielle de ma demande permettant aussi d'abroger l'Oqtf ? Merci d'avance
Il ne s'agit pas d'un piège pour vous expulser. Si vous avez officiellement reçu un courrier de la part de votre Préfet qui revient sur l'arrêté pris à votre encontre et vous invitant à redeploser une demande, votre dossier sera réexaminée et un récépissé sera mis à votre disposition. Il convient donc de bien constituer votre dossier.
Je n’ai pas reçu de courrier officiel mais un mail de convocation de la préfecture pour un dépôt de dossier de renouvellement ! Est ce que cela change la situation où faudrait il qu’il y ait un courrier officiel ?
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