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Question résolue par Maître Priscilla GUETTROT
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Priscilla

Rupture conventionnelle
Sujet (Cloturé) initié par Lilia, il y a 2 ans - 1407 vues

Bonjour,

Il y a quelques semaines mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle. Dans cette continuité, je suis tombée malade et je suis en arrêt maladie jusqu'à ce jour.

Pendant ma période d'arrêt maladie, j'ai reçu une convocation pour un entretien en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
La semaine d'après, je reçois un courrier me notifiant d'une dispense d'activité rémunérée jusqu'a nouvel ordre.

Suite à cette enchaînement de faits, pourriez-vous m'éclairer sur la situation ?
Que souhaite mon employeur en fin de compte ?

Cordialement,
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Chère Madame,

J'ai avant tout, deux questions:
Votre entretien d'entretien préalable à sanction à t-il eu lieu?
Avez vous une échéance, date de reprise concernant votre dispense d'activité?

Votre bien dévoué?
Lilia
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.
L’entretien préalable à sanction n’a pas eu lieu, il est prévu pour la semaine prochaine.

Quant à la dispense d’activité, le courrier ne précise pas de date de reprise mais uniquement je cite « nous vous dispensons d’activité à compter de ce jour et ce dans l’attente d’une décision à venir ».

Merci par avance pour votre retour.

Bien respectueusement
il y a 2 ans
L'idéal en vue de l'entretien préalable serait peut être que vous vous y fassiez assister, ce qui permettrait d'avoir la présence d'un tiers, la situation ne paraissant pas extrêmement claire.

Conservez à ce stade le maximum de preuves.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Bonjour Madame,

Cette procédure pour une éventuelle sanction disciplinaire pourrait être destinée à vous forcer la main pour conclure une rupture conventionnelle à moindres frais, faisant fi de vos droits. Il faudra contester la sanction disciplinaire à venir si elle est injustifiée (cela arrive souvent) puis négocier les modalités de votre départ (estimer une échelle de négociation).
Concernant la dispense d'activité, cela arrive lorsqu'on veut tenir le salarié à l'écart de la société pendant un certain temps. Ici, cette dispense ne devrait rien couter à l'entreprise comme vous bénéficiez des IJSS (sauf pour le complément employeur). En gros, il est clair que votre employeur veut vous écarter de la société. Je vous propose de prendre un RDV téléphonique pour faire le point
Lilia
Bonjour Maître Guettrot,

Merci pour votre réponse et précisions.
Auriez-vous des disponibilités dans les prochaines heures pour en discuter ?

Merci
Cordialement
il y a 2 ans
Je peux vous accorder un entretien gratuit de 15 min au #Numéro de téléphone# Je suis disponible jusqu'à 19h ce jour.
il y a 2 ans
Je crois que le numéro de téléphone est caché par le site. Vous pouvez retrouver mes coordonnées sur mon site internet https://priscillaguettrot-avocat.com/ ou peut être sur mon profil sur Alexia (je ne maitrise pas encore tout à fait Alexia)
il y a 2 ans
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