Appel téléphonique de la gendarmerie suite à une retention pour stupéfiant
Bonjour,
Suite à un test salivaire pour conduite sous stupéfiant, sur mon père de 65 ans, qui s'est révélé positif, le lundi 06 février, a été effectué un prélèvement salivaire( j'ai posé une première question sur le forum le 07 février et je remercie Maitre DOUMI pour sa réponse).
Ayant avisé la gendarmerie que l'on solliciterait une contre-expertise si les résultats étaient positifs, puisque mon père est sous médicament, et qu'il y aurait un vice de procédure puisque la prise de sang n'avait pas été faite, ni proposé, malgré qu'il se soit réservé le droit d'une contre-expertise,
La gendarmerie a appelé mon père aujourd'hui pour lui signaler que les résultats étaient négatifs, et qu'il fallait qu'il vienne récupérer son permis et répondre à quelques questions.
Dans le même temps mon père a reçu, en lettre recommandée, une note explicative de la suspension de son permis de conduire par la sous-préfecture.
J'ai alors rappelé la gendarmerie, qui a réagi étrangement à cette lettre et m'a dit qu'il ne fallait pas en tenir compte. Le gendarme au téléphone a également laissé échapper une histoire de notification de taux.
Je me suis immédiatement posé des questions, et j'ai pensé qu'ils voulaient le faire venir sans avocat pour couvrir leur erreur.
En effet, j'avais prévenu que si les résultats étaient positifs, il viendrait avec un avocat et je pense à une manœuvre pour le faire venir et l'auditionner sans avocat.
Je leur ai déclaré que puisque les résultats étaient négatifs mon père ne viendrait pas et qu'ils devaient renvoyer le permis par lettre recommandée, ils ont déclaré que ce n'était pas possible, j'ai fortement insisté en déclarant que si le résultat était négatif c'était la fin de la rétention de son permis et cela faisait parti de ses droits.
Je dois téléphoner à la sous-préfecture pour vérifier s'il y a eu suspension ou non de son permis de conduire.
Mes questions sont les suivantes:
Les gendarmes lui affirmant par téléphone que ses résultats sont négatifs, mon père a-t-il une obligation de se rendre dans leurs bureaux ?
Où puis-je contacter un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires ?
A quel moment faut-il faire la demande de contre-expertise et comment ?
Je serais bien allé vérifier tout cela moi-même, mais j'habite à plus de 700 km de chez mes parents. Mon père, malgré ce qui lui arrive fait énormément confiance aux gendarmes et j'ai peur qu'on lui fasse signer des documents à son insu.
En vous remerciant pour vos réponses.
Suite à un test salivaire pour conduite sous stupéfiant, sur mon père de 65 ans, qui s'est révélé positif, le lundi 06 février, a été effectué un prélèvement salivaire( j'ai posé une première question sur le forum le 07 février et je remercie Maitre DOUMI pour sa réponse).
Ayant avisé la gendarmerie que l'on solliciterait une contre-expertise si les résultats étaient positifs, puisque mon père est sous médicament, et qu'il y aurait un vice de procédure puisque la prise de sang n'avait pas été faite, ni proposé, malgré qu'il se soit réservé le droit d'une contre-expertise,
La gendarmerie a appelé mon père aujourd'hui pour lui signaler que les résultats étaient négatifs, et qu'il fallait qu'il vienne récupérer son permis et répondre à quelques questions.
Dans le même temps mon père a reçu, en lettre recommandée, une note explicative de la suspension de son permis de conduire par la sous-préfecture.
J'ai alors rappelé la gendarmerie, qui a réagi étrangement à cette lettre et m'a dit qu'il ne fallait pas en tenir compte. Le gendarme au téléphone a également laissé échapper une histoire de notification de taux.
Je me suis immédiatement posé des questions, et j'ai pensé qu'ils voulaient le faire venir sans avocat pour couvrir leur erreur.
En effet, j'avais prévenu que si les résultats étaient positifs, il viendrait avec un avocat et je pense à une manœuvre pour le faire venir et l'auditionner sans avocat.
Je leur ai déclaré que puisque les résultats étaient négatifs mon père ne viendrait pas et qu'ils devaient renvoyer le permis par lettre recommandée, ils ont déclaré que ce n'était pas possible, j'ai fortement insisté en déclarant que si le résultat était négatif c'était la fin de la rétention de son permis et cela faisait parti de ses droits.
Je dois téléphoner à la sous-préfecture pour vérifier s'il y a eu suspension ou non de son permis de conduire.
Mes questions sont les suivantes:
Les gendarmes lui affirmant par téléphone que ses résultats sont négatifs, mon père a-t-il une obligation de se rendre dans leurs bureaux ?
Où puis-je contacter un avocat spécialisé dans ce genre d'affaires ?
A quel moment faut-il faire la demande de contre-expertise et comment ?
Je serais bien allé vérifier tout cela moi-même, mais j'habite à plus de 700 km de chez mes parents. Mon père, malgré ce qui lui arrive fait énormément confiance aux gendarmes et j'ai peur qu'on lui fasse signer des documents à son insu.
En vous remerciant pour vos réponses.
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