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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Récupération du permis suite à une erreur des gendarmes
Sujet (Cloturé) initié par Skelet, il y a 2 ans - 1500 vues

Bonjour, j’ai était contrôle positif au test salivaire hier à 16h30 , les gendarmes ont procédé à une rétention de permis pour 120h le temp des analyses, or, j’ai eu qu’1 seul test salivaire. Le gendarme me rappel donc 1h plus tard en me demandant de me présente aujourd’hui même avec le document signé la veille. Au téléphone le gendarme me dit que c’est une erreur de leurs part il qu’il m’expliquera plus en détails aujourd’hui au rdv.
La seul question que j’ai c’est si ce que le gendarme m’a dit au téléphone est vrai dans la logique c’est comme ci aucun contrôle était effectuer et m’a suspension n’est donc plus effective ? Merci beaucoup
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1 réponse
Cher Skelet,

Oui en effet, vous avez le droit à un second test salivaire afin de confirmer le premier. On aurait du vous le notifier.
Vous pouvez demander une contre-expertise à condition d'avoir demandé de faire une prise de sang au moment du prélèvement salivaire.
La demande doit être faite dans les 5 jours suivant la notification du résultat de l'analyse du prélèvement.
Si le gendarme ne vous a pas notifié tout cela, vous pouvez solliciter un vice de forme devant le tribunal correctionnel.
Il n'en demeure pas moins que vous devriez réaliser que votre conduite sous usage de stupéfiants peut être mortelle, alors vous devriez tout de même réfléchir aux conséquences, je crois qu'en ce moment il y a une affaire suffisamment médiatisée sur le sujet ...
A votre réflexion.
Merci de cliquer oui merci. Bien cordialement
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