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Problème de succession
Sujet initié par Fabher57, il y a 2 ans - 1965 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, nous sommes moi et mes 2 sœurs en attente se succession mais nous somme a 2 a vouloir reprendre le bâtiment locatif de nos parents .Ce bâtiment a était celui de mes grands parents .J'ai était le seul a y vivre il y a quelques années , ma fille est née et grandis dedans ,fait ces premier pas , mon parrain y a aussi vécu ( nous avons des liens fort avec ce bâtiment ) mais nous vivons depuis 5ans dans notre maison .Depuis des années suite a la demande de mes parents de leurs vivant c'est moi qui m'occupe de sont entretien ,réparation , des locataires ,bail ,ect.....Suis je prioritaire pour reprendre ce Bâtiment ?CDLT Merci de vos réponses
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3 réponses
Cher Monsieur,
Au sens de l'article 831 du Code Civil vous devrez prouver deux conditions pour bénéficier de l'attribution préférentielle:
1- qu'il s'agit d'une entreprise agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2- que vous avez contribué effectivement, vous ou vos descendants, à l'exploitation de l'entreprise familiale

Vous décrivez un immeuble de rapport locatif. Si vos parent avaient opté pour une fiscalité professionnelle on peut envisager l'existence d'une entreprise commerciale. Sinon il n'y en a pas. Elle serait alors strictement civile, ce qui ne relève pas du cadre de l'article 831 du Code Civil.

Enfin il faut prouver que vous y avez participé à l'exploitation.

Si c'est établi vous serez effectivement prioritaire, à charge pour vous de verser une soulte aux autres héritiers.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Fabher57
Bonjour oui mes parents n'avait pas de sci pour ce bâtiment celui ci était à leur nom propre. J'ai participer à toutes les modifications, travaux, entretien, réparation , remise en état de tout les logements de ce bâtiment, ainsi que les achats des matériaux pour son entretiens depuis plus de 30 ans, le soirs après le travail,le week-end etc...Les nombreux locataires qui habite ou habitait ne connaissais que moi et mon père. Et depuis plus de 10ans c'est moi qui m'occupe des annonces , visite et bail. Je suis aussi voisin du bâtiment et tout les locataires ou autre viennent me voir ,même bien avant le décès de mes parents.Cela suffit il pour être prioritaires à récupérer ce bâtiment. Cdlt Fabher
il y a 2 ans
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Bonjour,

Malheureusement non. Vous pouvez toutefois racheter les parts des autres indivisaires sur bien dans le cadre du partage de la succession et donc conserver le bien.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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