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Sujet (Cloturé) initié par Stefil y a 3 ans - 2365 vues
Bonjour, Je fais suite à une grosse discriminations de la préfecture j'ai besoin d'un avocat En fait j'ai 18 ans je suis entré mineur en France Je fais actuellement une formation professionnelle niveau 6 licence professionnelle directeur d'hébergement de site touristique camping logement a l'AFPA financé par le conseil régional je jouis d'une bonne intégration en France Je suis inscrit a pôle emploi
J'ai fait une demande de titre de séjour sous motif enfants de français
La demande m'a été accepté lors du dépôt la préfecture me dis que je suis français et je dois ramener un document de refus du cnf délivré par le tribunal pour compléter mon dossier et procéder au dépôt hors jai fait un dépôt avec mon passeport étrangers et un certificat de nationalité de mon pays d'origine
Je n'ai jamais eu un acte de naissance français ni certificat de nationalité française je n'ai jamais fait la demande de certificat de nationalité française ni même d'acte de naissance par conséquent je n'en possède et suivant les textes de loi suivant l'article 31-2 du code civil de la nationalité française le certificat de nationalité française constitue le seul mode de preuves de la nationalité française je n'ai aucun certificat de nationalité française et je n'ai jamais fait la demande
En plus je n'ai pas de passeport ni CNI de donc je n'ai même pas une possession d'état française
J'ai vécu une grosse discrimination ce jour car j'étais accompagné d'une élève avocate ce jour qui a voulu défendre mon dépôt par la double nationalité la dame de la préfecture nous a dis carrément que la double nationalité n'existe pas en France et elle a répété celà 3 fois après insistance de la jeune avocate qui m'accompagnait ce qui es faux et archi faux la double nationalité existe en France voir Même la triple nationalité ça existe en France j'ai demandé une notification du refus de dépôt elle est allée jusqu'à dire qu'elle ne donne pas la notification le refus est matérielle Pourquoi refuse t'elle une notification écrite ? Parceque elle sait que elle est entrain de faire une grosse infraction Vous n'allez pas me dire que j'exagère tt de même mais il s'agit d'une très grosse discrimination et abus de pouvoir Pourquoi a t'elle refusé malgré l'insistance de la jeune avocate .
J'étais accompagné d'une élève avocate ce jour elle est témoin et peut relater tte la scène Je sais que certains viendront me dire la nationalité française a plus d'avantages mais je vous le dis je ne veux pas de la nationalité française je suis libre de mes opinions déjà quand vous faites une demande de nationalité française ou une demande de transcription d'acte de naissance au consulat pour avoir une simple réponse de oui ou non vous allez attendre un siècle pourtant je dois finir ma formation d'ici peu et Commencer le travail bientôt
Je veux un bon avocat motivé qui va me comprendre et qui pourra faire un courrier d'injonction a la préfecture et si après des relances il n'y a pas de suite on ira au tribunal administratif j'ai droit à l'aide juridictionnelle.
Ça c'est un procès gagne a plate couture parce que je connais des cas qu'on a refusé de donner le titre de séjour parceque ils étaient français mais tous possédaient un cnf quand vous n'avez pas de cnf ou vous n'avez jamais fait la demande vous n'êtes pas français .
Et jusqu'à la seconde donc je vous écris la demande titre de séjour sur démarche simplifiée est toujours accepté comme c'était avant le dépôt ils n'ont clôturé ni classé sans suite ni refusé le dossier.de peur des représailles vue la solidité du dossier et faute d'arguments solide et en plus de l'intervention et des remarques fulgurante de la jeune avocate qui m'a accompagné.
Je suis entrain de créer une association pour faire la promotion des artisans et producteurs de la région paca en créant un site internet + différents moyens de
Est-il important de prendre un avocat au pénal ? la réponse est évidemment oui. il est très important de se rapprocher d'un avocat, au plus tôt. plus le dossier sera