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Le droit à la nationalité française
Sujet initié par Zerigui Tahar, il y a 1 an - 2359 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bon soir
Mon grand père s'appelait ZERIGUI HOCINE Né en 1920, en Algérie , Il a travaillé à la SAS de notre mairie en tant que moghazni , (département de la grande Kabylie), il a déjà la médaille commémorative des opérations de sécurité et du maintien de l'ordre, il a souscris une déclaration en vue de la reconnaissance de la nationalité française au tribunal d'instance de Puteaux le 15 juillet 1964 sous le numéro 35866 enregistrée par le ministre chargé des naturalisations le 29 décembre 1964, son dossier est conservé au ministère de l'intérieur sous le numéro 1967 DR 062983.
Ma question est : est ce que ces données me donne droit pour la nationalité française, et si oui ; quelles sont les démarches à poursuivre
merci
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Les faits que vous exposez montrent que votre grand père était français. Il vous faut avoir accès à la déclaration lui ayant permis de devenir français . Vous pourrez ensuite faire une demande de certificat de nationalité en démontrant la filiation.
Il pourrait toutefois vous être reproché de n'avoir pas résidé sur le territoire français. Mais rien ne vous empêche d'essayer.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Zerigui Tahar
Bonjour,
Quel sont les documents du dossier à envoyer( et surtout le formulaire à remplir) , pour qui et aussi par quel moyen (électronique ou postal) ?
Merci
il y a 1 an
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Zerigui Tahar
Bonjour
La déclaration de nationalité française de mon grand père, je viens de la recevoir (une copie)
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Vous pouvez maintenant faire une demande de certificat de nationalité française.

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Zerigui Tahar
Quelle genre de demande que je doit faire : par filiation , naturalisation ou par décret ?
il y a 1 an
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Votre demande est par filiation. Vous le préciserez sur le formulaire de demande de certificat de nationalité française.
Demandez la liste des documents à fournir au Consulat de France si vous êtes à l'étranger.
Si vous êtes e France, vous vous adresserez au greffe du Tribunal de votre lieu de résidence.
Vous pouvez aussi confier la demande à un avocat.

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